La Commission européenne a lancé hier une consultation publique [en anglais] sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation plus équitable de l'économie numérique tout en contribuant à la relance de l'Europe, deux des grandes priorités de la Commission européenne présentées par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques.

Les systèmes fiscaux sont à la traîne des innovations technologiques de ces dernières années, avec le résultat que les entreprises du numérique sont imposées beaucoup trop faiblement. La crise de la COVID-19 a aggravé cette situation en accélérant la transition vers un monde plus numérique et en accroissant le chiffre d'affaires et les bénéfices de nombreuses entreprises en ligne. La taxe numérique permettrait de mieux adapter les règles de l'UE à cette nouvelle économie et de faire bénéficier les entreprises, qu'elles soient numériques ou non, d'un environnement concurrentiel équitable en Europe, ce qui contribuerait à la relance.

M. Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a déclaré ce qui suit à ce propos : «Cette consultation publique marque une étape importante dans la poursuite de notre objectif final, qui est de garantir une imposition équitable de l'économie numérique. La réalisation de cet objectif est d'autant plus importante dans le contexte actuel, la COVID-19 ayant provoqué un choc économique sans précédent. Nous œuvrons à une reprise durable, et il est essentiel que toutes les entreprises contribuent à cet effort».

Le lancement de la consultation fait suite au mandat de proposition d'une nouvelle ressource propre d'ici juin 2021, conféré par le Conseil européen en juillet 2020. La taxe sera conçue de manière conforme aux travaux en cours au sein de l'OCDE et du G20, ainsi qu'aux obligations au titre de l'OMC et à d'autres engagements internationaux.

La consultation publique [en anglais] durera 12 semaines. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leur point de vue.

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European Commission Representation in France published this content on 19 January 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 January 2021 17:09:01 UTC