La Commission européenne a estimé que le projet du Royaume-Uni visant à soutenir la construction d'une centrale de production combinée de chaleur et d'électricité dans le Teesside était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette centrale utilisera la biomasse pour fournir de l'électricité au réseau national et chauffer des clients vivant à proximité. La Commission a conclu en particulier que le projet contribuerait à atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergie et d'environnement sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

En novembre 2014, le Royaume-Uni a notifié son projet de soutenir l'exploitation d'une centrale de cogénération, qui doit être construite dans la vallée de la Tees, dans le nord‑est de l'Angleterre. Cette centrale aura une capacité de production d'électricité de 299 MW et sera alimentée exclusivement par de la biomasse. Elle devrait être mise en service en juillet 2018.

D'après les estimations du Royaume-Uni, le projet permettra d'économiser environ 32 millions de tonnes de CO2 sur la durée de vie de la centrale, qui est de 30 ans, et produira environ 2,1 térawatt/heure d'électricité. La centrale aura une production constante d'énergie tout au long de la journée (centrale dite «de base») tout en étant faiblement émettrice de carbone. C'est d'autant plus important que la part des énergies intermittentes non fossiles (telles que l'énergie éolienne) dans le bouquet énergétique du Royaume-Uni est de plus en plus élevée.

L'aide serait octroyée à l'opérateur de la centrale sous la forme d'une prime variable supérieure au prix du marché de l'électricité afin de compenser les coûts plus élevés de l'énergie issue de la biomasse.

La Commission a évalué le projet au regard de ses nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, entrées en vigueur en juillet 2014. Elle a estimé que le projet contribuait à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d'énergie renouvelable; par ailleurs, des garanties existent pour limiter les distorsions de concurrence qui pourraient résulter de l'aide. En particulier, le montant de l'aide est proportionné à l'objectif poursuivi.


Contexte

La centrale du Teesside est l'un des projets sélectionnés au titre de la Final Investment Decision Enabling for Renewables (FIDeR), une mesure d'aide britannique en faveur de projets dans le domaine des énergies renouvelables. En juillet 2014, la Commission a déjà autorisé cinq projets FIDeR pour développer des parcs éoliens en mer.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter également au document de la DG Concurrence intitulé Policy Brief on the new Guidelines on State aid for energy and environmental protection (synthèse des nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à l'énergie et à la protection de l'environnement, disponible uniquement en anglais).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38796 dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG concurrencedès que les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

distributed by