European Commission - Directorate-General for Comp : Antitrust: la Commission clôt son enquête sur les coopératives European Minibulk et Container Feeder

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 janvier 2012

Antitrust:la Commission clôt son enquête sur les coopératives European Minibulk et Container Feeder

La Commission européenne a clos une enquête antitrust portant sur deux projets de coopération entre propriétaires de navires, élaborés par European Minibulk eG et Container Feeder eG.Ces deux coopératives maritimes, établies en Allemagne, avaient pour objectif de coordonner certaines activités des propriétaires de mini-vraquiers et de navires de collecte de conteneurs (l'achat conjoint d'intrants tels que le carburant, par exemple), principalement en Europe du Nord.La Commission craignait qu'un système de compensation pour les propriétaires désarmant leurs navires (cessant de les exploiter) ne puisse avoir pour effet d'inciter à retirer des capacités du marché.Elle était également préoccupée par un système d'échange d'informations, qui aurait pu permettre une coordination des tarifs entre concurrents.À l'issue de discussions avec la Commission, les coopératives ont accepté de renoncer à ces deux aspects de leur coopération avant qu'ils ne soient mis en œuvre.En conséquence, la concurrence sur le marché sera préservée.La Commission est donc maintenant en mesure de classer cette affaire sans ouvrir de procédure formelle d'examen.

Les navires de collecte de conteneurs transportent des conteneurs entre les petits ports régionaux et les grands terminaux desservis par les navires hauturiers, tandis que les mini-vraquiers sont utilisés pour le transport de petites cargaisons de marchandises en vrac (minerai ou céréales, par exemple) dans le cadre d'échanges commerciaux à l'échelle régionale.Les propriétaires louent généralement leurs navires à des transporteurs maritimes, par l'intermédiaire de courtiers.

La Commission a commencé à s'intéresser aux deux coopératives en janvier 2012, alertée par des informations venant du marché.Elle souhaitait vérifier si le projet de système de compensation pour les propriétaires désarmant leurs navires était compatible avec les règles de l'UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE).Elle craignait en effet que ce système puisse constituer une incitation à retirer des capacités du marché, ce qui aboutirait à une augmentation des taux d'affrètement.

La Commission était également préoccupée par un aspect du système d'échange d'informations,à savoir la communication aux propriétaires de navires de recommandations sur les tarifs d'affrètement, émises sur la base d'informations qu'ils auraient eux-mêmes fournies sur leurs propres tarifs.Ce système aurait pu rendre possible une coordination des prix entre concurrents, qui aurait vraisemblablement abouti à une hausse des tarifs d'affrètement.

Contexte

En 2010, la Commission avait ouvert une procédure concernant une coopération similaire, le projet «Baltic Max Feeder» (voir IP/10/21).Ce projet a, par la suite, été abandonné et la Commission a clos son enquête (voir IP/10/374).