Europees Parlement Bureau voor België : Article - Le CETA et les accords commerciaux de l'Union européenne

Après des années de pourparlers, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) pourrait être signé au cours des semaines à venir. D'autres traités commerciaux sont actuellement en cours de négociations entre l'Union européenne et des pays tiers. À chaque fois, l'ensemble des députés européens doit approuver le texte pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

L'Union européenne peut conclure plusieurs types d'accords. Certains visent à réduire voire à éliminer les barrières commerciales avec des pays tiers. D'autres prévoient la création d'une union douanière en supprimant les droits de douane et en établissant des tarifs communs pour les importations.

Les accords commerciaux peuvent également traiter des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, par exemple lorsqu'une entreprise estime qu'une décision politique représente un frein à ses investissements.

Le rôle du Parlement européen

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, tous les accords commerciaux conclus par l'Union européenne doivent être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Les députés doivent également être régulièrement tenus informés des progrès des négociations.

Le Parlement européen peut donc apporter un veto à un traité s'il estime que celui-ci n'est pas suffisamment clair ou s'il soulève trop d'inquiétudes : c'est ce qu'il s'est passé avec l''accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012.

L'accord économique et commercial global (CETA)

Les négociations autour du CETA ont pris fin en septembre 2014. En vue de sa potentielle signature, l'accord fera l'objet de discussions entre les dirigeants européens au cours du sommet des 20 et 21 octobre. Les États membres pourraient ensuite signer le texte au cours des semaines à venir.

Le CETA sera soumis à un vote en commission du commerce international en décembre prochain. Après cela, tous les députés réunis en session plénière se prononceront sur le texte. S'il est approuvé, il pourrait entrer en vigueur dès l'année prochaine.

Les accords conclus mais pas encore en vigueur

D'autres traités ont déjà été conclus par l'Union européenne mais ne sont pas encore entrés en vigueur. Il s'agit d'accords commerciaux avec la communauté d'Afrique de l'Est, l'Équateur, Singapour, le Vietnam et les États de l'Afrique de l'Ouest.

Les accords en cours de négociation

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) fait actuellement l'objet de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis. Il soulève de nombreuses inquiétudes, notamment en ce qui concerne la question de la résolution des différends entre investisseurs et États. Depuis juillet 2013, quinze cycles de négociation ont déjà été menés.

L'accord sur le commerce des services est un accord commercial négocié actuellement entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce, dont l'Union européenne. Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services.

Des discussions sont en cours avec la Malaisie, l'Indonésie, la Thaïlande, les Philippines, le Japon, la Birmanie et l'Inde. Un accord global d'investissement avec la Chine fait également l'objet de pourparlers depuis novembre 2013.

Les pays du Mercosur entament leur dernier cycle de négociations avec l'Union européenne ce mois-ci. En novembre débutera aussi un deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Mexique.

Plusieurs accords sont en train d'être négociés avec la région sud-méditerranéenne et le Moyen-Orient, y compris des accords d'association visant à développer le commerce de marchandises.