La décision de la France d'invoquer la clause de défense mutuelle du traité de l'UE et de demander l'aide des États membres de l'UE dans sa 'guerre' contre l'État islamique (EI) devrait servir d'incitation à renforcer la sécurité et la défense européenne, ont déclaré les députés dans une résolution adoptée jeudi. Ils demandent à la chef des affaires étrangères de l'UE, Federica Mogherini, d'élaborer des lignes directrices pour les futurs cas similaires.

Cela permettrait d'éviter tout besoin de mesures ad hoc et d'impliquer explicitement les institutions de l'Union européenne, ajoutent-ils.

Après les attentats terroristes à Paris le 13 novembre 2015, la France a appelé les États membres de l'UE à lui fournir aide et assistance, y compris l'échange de renseignements, pour lutter contre l'EI. Elle a invoqué l'article 42 (7) du Traité de l'UE selon lequel 'si un État membre est l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres ont envers lui une obligation d'aide et d'assistance par tous les moyens'.

Utiliser les institutions de l'UE comme facilitateurs

Les députés se félicitent de l'appui unanime apporté à la France par tous les États membres de l'UE et les encouragent à continuer à contribuer aussi longtemps que nécessaire.

Mais les eurodéputés craignent que gérer de façon bilatérale l'aide et l'assistance de la clause de défense mutuelle, comme cela a été fait jusqu'à présent, ne sera pas possible pour tous les États membres. Ils suggèrent donc que les États membres utilisent le plein potentiel des institutions de l'UE en tant que facilitateurs.

Les députés regrettent que le manque de lignes directrices sur la façon dont la clause de défense mutuelle doit fonctionner ait incité les États membres à prendre des mesures ad hoc. Ils demandent à Mme Mogherini de proposer des arrangements pratiques pour assurer une réponse collective efficace dans de futures circonstances similaires.

Occasion unique d'établir une Union européenne de la défense

L'activation de la clause de défense mutuelle est 'une occasion unique d'établir les bases d'une Union européenne de la défense forte et durable [...] prête à affronter les menaces écrasantes de sécurité internes et externes', souligne la résolution.

Les députés invitent les États membres de l'UE à chercher des moyens pour construire une coopération plus efficace entre les agences de gestion des frontières, la police et d'autres services répressifs et améliorer l'échange de renseignements sur la circulation des armes, des explosifs et des suspects terroristes. Ils suggèrent également la mise en place de quartiers généraux civilo-militaires de l'UE pour préparer des plans d'urgence, notamment pour la défense collective.

La résolution a été approuvée par 406 voix en faveur, 212 voix contre, avec 51 abstentions.

Procédure: résolution non contraignante

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