PARIS, 1er décembre (Reuters) - Les organisations syndicales ont reçu un projet de sixième ordonnance s'ajoutant aux cinq ordonnances réformant le Code du travail adoptées mardi par l'Assemblée, a annoncé vendredi la CGT dans un communiqué.
Ce "texte technique" a été adressé jeudi soir aux partenaires sociaux pour avis et sera également soumis au Conseil d'Etat, explique-t-on au ministère du Travail.
Il comprend "80% de mise en cohérence" avec les règles de rédaction des textes de loi ou de corrections de coquilles, comme des renvois erronés, ainsi que "deux mesures correctives de fond sur le conseil d'entreprise et le Fonds pour le financement du dialogue social, comme annoncée par la ministre à l'Assemblée nationale", dit-on de même source.
Jugeant dans un communiqué que ce texte introduisait "des modifications substantielles", la CGT a appelé le gouvernement "à surseoir à la publication de cette ordonnance" qui "ne peut être seulement discutée dans la précipitation en 'catimini'".
L'Assemblée nationale a adopté le 28 novembre le projet de loi de ratification de cinq ordonnances réformant le code du travail que le Sénat devrait examiner à son tour en janvier. (Emile Picy et Myriam Rivet, édité par)
