L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR

A partir de six premiers mois de données de reporting, l'Autorité des marchés financiers publie un premier état des lieux du marché des opérations de financement sur titres et précise les différents cas d'usage d'ores et déjà identifiés pour ces données, qui devront être fiabilisées.

Issu des recommandations du Conseil de stabilité financière et adopté en novembre 2015, le règlement européen sur les opérations de financement sur titres (SFTR) a permis d'instaurer davantage de transparence en Europe sur ces opérations, suivant un calendrier échelonné entre juillet 2020 et janvier 2021.

L'article 4 du règlement européen prévoit que les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de gestion mais également les entités non financières éligibles procèdent, auprès des référentiels centraux (trade repositories) agréés par l'ESMA, à un reporting des opérations suivantes :

• les opérations de pension (ou repo) ;
• le prêt ou l'emprunt de titres ou de matières premières (securities lending) ;
• les opérations d'achat-revente ou de vente-rachat (buy-sell back transaction et sell-buy back transaction) ;
• les opérations de prêt avec appel de marge (margin lending).

Les données issues du reporting SFTR à destination de l'AMF, représentant environ un million de lignes par jour, sont intégrées quotidiennement dans sa plateforme de surveillance ICY.

Sur la base des données collectées durant les six premiers mois d'application du règlement, l'AMF dresse un premier panorama de ce marché des opérations sur titres sur la base des déclarations des entités relevant de sa juridiction ou portant sur des titres relevant de sa compétence.

Parmi les opérations de financement déclarées aux référentiels centraux et transmises à l'AMF, les opérations de repo apparaissent prépondérantes, avec près de 80% des montants déclarés, loin devant le prêt/emprunt de titres (11% des montants déclarés).

Assez granulaire, le reporting SFTR permet d'établir des typologies par type de déclarant ou par type de produit. Les banques et les établissements de crédit contribuent à la majorité des montants déclarés sur le repo et sur le prêt-emprunt de titres. Les fonds d'investissement représentent une faible part (de 2 à 3 %) des montants déclarés.

Il convient de mentionner que le Brexit a eu pour impact une baisse sensible de la volumétrie des données SFTR à partir de janvier 2021 ; néanmoins, la perte d'information associée reste limitée en première analyse car ces opérations sont souvent réalisées face à une contrepartie européenne restant soumise à l'obligation de déclaration.

Le reporting SFTR constitue une source de données complémentaire très utile à l'AMF dans l'exercice de ses missions de détection de potentiels dysfonctionnements ou abus de marché et d'analyse des risques. A partir de ces données nouvelles et structurantes pour la bonne compréhension des marchés, différents cas d'usage sont d'ores et déjà identifiés.

Les données SFTR permettent au régulateur :

• d'enrichir ses analyses des risques ;
• d'améliorer son suivi de l'état de tension du marché du prêt-emprunt sur un sous-jacent donné en utilisant par exemple le taux de la commission d'emprunt renseigné dans la déclaration de prêt-emprunt ;
• d'approfondir le suivi des déclarations de positions courtes nettes en les croisant avec les données issues du reporting SFTR ;
• d'étudier les techniques d'utilisation des opérations de financement sur titre par les sociétés de gestion ;
• d'analyser les mouvements significatifs de titres autour de dates clés telles que les dates d'assemblées générales ou de détachement de coupon.

Le reporting SFTR fera l'objet au cours des prochains mois de travaux et d'analyses visant à améliorer la qualité des données, afin de permettre la meilleure exploitation possible.

• Première exploitation des données du reporting SFTR