Il s'agit de la dernière d'une série de mesures prises par le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi, qui sont considérées comme des efforts visant à contenir les grandes entreprises technologiques.
Toute information identifiée comme "fausse ou erronée" par le Press Information Bureau (PIB), ou par toute autre agence autorisée à vérifier les faits par le gouvernement ou "par son département dans lequel ces affaires sont traitées", serait interdite en vertu du projet.
Une fois les informations identifiées comme telles, les plates-formes de médias sociaux ou autres "intermédiaires en ligne" devraient "faire des efforts raisonnables" pour s'assurer que les utilisateurs "n'hébergent pas, n'affichent pas, ne téléchargent pas, ne modifient pas, ne publient pas, ne transmettent pas, ne stockent pas, ne mettent pas à jour ou ne partagent pas" ces informations, ajoute le projet.
En octobre, le gouvernement a annoncé qu'un panel serait mis en place pour entendre les plaintes des utilisateurs concernant les décisions de modération de contenu des entreprises de médias sociaux, qui sont déjà tenues de nommer des responsables et des cadres internes pour la coordination avec les responsables de l'application de la loi.
Le gouvernement a également été impliqué à plusieurs reprises dans des conflits avec diverses plateformes lorsqu'elles n'ont pas tenu compte des demandes de suppression de certains contenus ou comptes pour avoir prétendument diffusé des informations erronées.
