Le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC), qui fait office de cour d'appel de dernière instance pour 27 pays et territoires ayant fait partie de l'empire britannique, a confirmé une décision rendue en 2021 par la Cour suprême de l'île Maurice.
L'affaire a été introduite par Surendra Dayal, qui s'est présenté sans succès à un siège parlementaire dans la circonscription où M. Jugnauth a été élu.
Dayal demandait à la Cour d'invalider l'élection de Jugnauth et de deux autres candidats de son alliance politique au motif qu'elle avait été obtenue par corruption et influence indue.
Après le rejet de sa requête par la Cour suprême de Maurice, M. Dayal a fait appel devant le JCPC. Un panel de cinq juges a entendu les arguments des deux parties lors d'une audience le 10 juillet.
En rendant la décision de la JCPC, la juge Sue Carr a déclaré que le panel avait rejeté à l'unanimité l'appel de M. Dayal pour tous les motifs.
