"La Cour de justice confirme l'annulation de l'amende de 33,6 millions d'euros infligée au groupe HSBC", a déclaré la Cour de justice de l'UE (CJUE), basée à Luxembourg.
La Commission européenne avait initialement infligé à HSBC une amende de 33,6 millions d'euros (36,1 millions de dollars), mais une juridiction inférieure a annulé la sanction en raison de l'insuffisance du raisonnement de l'organisme de surveillance. L'affaire a ensuite été portée devant la CJUE.
Cette dernière a rendu une nouvelle décision en 2021, réduisant la sanction à 31,7 millions d'euros pour HSBC.
Ces dernières années, les autorités de régulation de l'UE, des États-Unis et du Royaume-Uni ont infligé des amendes de plusieurs milliards d'euros à des banques pour avoir manipulé divers taux d'intérêt de référence et le marché des changes.
L'affaire est la suivante : C-883/19 P HSBC Holdings et autres contre Commission.
(1 $ = 0,9310 euros)
