par Emmanuel Jarry

Ce PLFR met en musique budgétaire les 35 milliards d'euros d'investissements publics annoncés le 14 décembre par le président Nicolas Sarkozy, dont 22 milliards financés par un emprunt auprès des marchés financiers.

Le solde - 13 milliards d'euros - proviendra du remboursement d'aides publiques par les banques françaises.

Le PLFR prévoit une ouverture en bloc des 35 milliards de crédits, répartis en 20 priorités et 14 programmes spécifiques au sein des missions budgétaires existantes des ministères.

Près des deux tiers de ces crédits (63%) seront transformés en actifs de l'Etat, et donc non classés en dépenses publiques - dotations, prêts et prises de participation.

Selon le ministère de l'Economie, trois milliards d'euros d'avances remboursables pourraient s'y ajouter, "sous réserve d'une analyse plus approfondie" de leur traitement comptable, ce qui porterait à 71% les sommes sortant du déficit ou de la dette publique au sens du traité européen de Maastricht.

Moyennant quoi, et compte tenu de l'étalement dans le temps du décaissement des subventions, Bercy estime que l'impact du futur emprunt sur le déficit public français sera seulement de 2 à 2,5 milliards d'euros en 2010 (environ 0,1% du PIB).

"Au total, les dépenses financées par l'emprunt national augmenteraient la croissance de près de +0,3 % de PIB par an sur la décennie", estime en revanche le ministère.

Le gouvernement prévoit désormais un déficit public à 8,2% du PIB en 2010 et une dette publique à 83,2%, ce qui reste très loin des plafonds autorisés pour les pays de la zone euro par le pacte de stabilité monétaire.

PRIORITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Pour ne pas aggraver son cas vis-à-vis de la Commission européenne, il annonce l'annulation de 500 millions d'euros de crédits des ministères, hors réserve de précaution, pour financer les intérêts du "grand emprunt" cette année.

Les ministères des Finances et du Budget espèrent que l'emprunt national s'autofinancera d'ici environ 11 ans grâce au surcroît de croissance et donc de recettes attendu à long terme de ces investissements.

Le gouvernement attend de cette opération une relance, en France, de la recherche et développement et de l'innovation, de nouveaux germes de croissance économique et un effet de levier sur les investissements privés.

Comme prévu, c'est l'enseignement supérieur et la formation qui se taillent la part du lion (11 milliards d'euros).

Cinq à dix campus universitaires "d'excellence" seront ainsi dotés en capital à hauteur de 7,7 milliards d'euros au total et pourront utiliser les intérêts pour financer des projets.

Suivent la recherche (7,9 milliards), l'aide aux PME et aux filières industrielles (6,5 milliards), le développement durable (5,1 milliards) et l'économie numérique (4,5 milliards).

Ces crédits seront versés à des organismes gestionnaires qui signeront des conventions avec l'Etat et organiseront des appels à projets sur la base de cahiers des charges validés par l'Etat.

Pilotage et suivi des programmes financés par ces crédits seront assurés par un Commissaire général à l'Investissement, l'ex-médiateur du crédit René Ricol.

Les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard coprésideront un comité de surveillance chargé d'évaluer les investissements réalisés.

Avec la contribution de Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse