Cette mesure vise à faire respecter le décret du président Vladimir Poutine du 27 décembre, qui interdit la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers à partir du 1er février, pour une durée de cinq mois, aux pays qui respectent ces plafonds.
Le 5 décembre, les économies du G7, l'Union européenne et l'Australie ont décidé d'interdire le recours à l'assurance, au financement et au courtage maritimes fournis par l'Occident pour le pétrole russe transporté par mer dont le prix est supérieur à 60 dollars le baril, dans le cadre des sanctions occidentales imposées à Moscou en raison de ses actions en Ukraine.
La nouvelle loi russe interdit aux entreprises et aux particuliers d'inclure des mécanismes de plafonnement du prix du pétrole dans leurs contrats.
Ils doivent également signaler aux fonctionnaires des douanes et au ministère de l'énergie toute tentative d'imposer un plafonnement du prix du pétrole.
En outre, les services douaniers doivent empêcher les marchandises de quitter la Russie s'ils constatent que de tels mécanismes ont été appliqués.
Les alliés occidentaux prévoient de fixer, à partir du 5 février, deux plafonds pour les produits pétroliers russes, l'un pour les produits qui se négocient à un prix supérieur à celui du brut, comme le diesel ou le gazole, et l'autre pour les produits qui se négocient à un prix inférieur à celui du brut, comme le mazout.
La loi du gouvernement russe demande également au ministère de l'énergie, avec l'approbation du ministère des finances, d'élaborer une méthode de contrôle des prix des exportations de pétrole russe d'ici le 1er mars. (Reportage de Vladimir Soldatkin, édition de Mark Potter)
