Les modifications apportées par la Securities and Exchange Commission (SEC) constituent une mise à jour d'une réglementation vieille d'un demi-siècle qui, selon les responsables, n'a pas suivi l'évolution de la technologie des marchés, ont indiqué les responsables de la SEC.
La proposition de la SEC, évoquée pour la première fois en 2022, a suscité la colère de certains investisseurs activistes qui affirmaient que le fait de devoir se manifester plus tôt pourrait rendre non rentable la constitution des positions de propriété dont ils ont besoin pour mener à bien leurs campagnes de rachat.
Telle qu'elle a été adoptée, la règle raccourcirait également le délai de divulgation pour certains investisseurs institutionnels à 45 jours à compter de la fin du trimestre au cours duquel leur participation dépasse 5 %. Auparavant, le délai était de 45 jours à compter de la fin de l'année civile.
Avant l'annonce, les responsables de la SEC ont déclaré aux journalistes que la règle finale avait été considérablement assouplie par rapport à la proposition initiale. Celle-ci prévoyait initialement que les investisseurs cherchant à prendre le contrôle d'une société devaient révéler dans les cinq jours civils, et non dans les jours ouvrables, qu'ils avaient acheté 5 % ou plus des actions d'une société.
En outre, la proposition initiale aurait exigé de certains investisseurs institutionnels - c'est-à-dire des entreprises qui réalisent des investissements en masse pour le compte de tiers, tels que des fonds de pension - qu'ils divulguent leurs participations de 5 % ou plus dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la fin d'un mois, au lieu de 45 jours à compter de la fin d'un trimestre. (Reportage de Douglas Gillison ; Rédaction de David Gregorio)
