Le procès avait été intenté à Manhattan par des investisseurs en jetons numériques qui avaient acheté neuf jetons - EOS, QSP, KNC, TRX, FUN, ICX, OMG, LEND et ELF - par le biais de la bourse en ligne de Binance à partir de 2017, et qui ont rapidement perdu une grande partie de leur valeur.

Dans une plainte de 327 pages, les investisseurs affirment que Binance s'est "engagée à tort dans des millions de transactions" et a omis de les avertir des "risques importants" liés à l'achat des jetons, et ont cherché à récupérer ce qu'ils ont payé.

Le juge de district américain Andrew Carter a toutefois déclaré que les investisseurs ont intenté leur procès trop tard, ayant attendu plus d'un an après leurs achats.

Il a également déclaré que les lois nationales sur les valeurs mobilières ne s'appliquaient pas car Binance n'était pas une bourse nationale, même si elle utilisait des serveurs informatiques Amazon et des ordinateurs de la blockchain Ethereum aux États-Unis.

"Les plaignants doivent alléguer plus que le fait d'affirmer que les plaignants ont acheté des jetons alors qu'ils se trouvaient aux États-Unis et que le titre de propriété est passé en tout ou en partie sur des serveurs situés en Californie qui hébergent le site Web de Binance", a écrit M. Carter.

Kyle Roche, un avocat des investisseurs chez Roche Freedman, a refusé de commenter. Binance et ses avocats n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Les investisseurs ont affirmé que le délai de prescription a commencé à courir exactement un an avant leur action en justice d'avril 2020, lorsque la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un "cadre" qualifiant leurs jetons de valeurs mobilières.

Binance a une structure d'entreprise opaque, avec une société holding enregistrée dans les îles Caïmans. Le fondateur et directeur général Changpeng Zhao a déclaré en octobre que Binance prévoyait d'établir "quelques sièges sociaux" dans le monde.

L'affaire est Anderson et al v Binance et al, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 20-02803.