Adoptée en 2016, la directive sur les données des dossiers passagers (PNR) permet à la police et à la justice d'accéder aux données des passagers des vols à destination et en provenance de l'UE afin de prévenir les crimes graves.
Elle a suscité des critiques de la part de groupes de défense des droits, dont la LDH belge qui, en 2017, a demandé à un tribunal national de l'annuler pour violation des normes en matière de protection de la vie privée et des données.
Le tribunal a demandé l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et l'avocat général de cette cour, Giovanni Pitruzzella, a déclaré jeudi que le PNR était conforme à la législation de l'Union en matière de protection des données.
Il a déclaré qu'il existait des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, mais a ajouté que les autorités ne devraient être autorisées à conserver ces informations que si un lien avec la lutte contre le terrorisme ou d'autres crimes graves pouvait être établi, et ce pour une durée de cinq ans seulement.
La CJUE, qui suit quatre avis non contraignants sur cinq, rendra sa décision dans les prochains mois.
