L'organisme britannique de surveillance financière exigera de toutes les entreprises qu'il réglemente qu'elles cessent de faire de l'écoblanchiment ou de faire des déclarations trompeuses sur le respect du climat pour les produits de détail, des comptes d'épargne aux prêts hypothécaires, en vertu d'une règle historique qui entrera en vigueur en mai de l'année prochaine.

Alors que des milliers de milliards de dollars ont été investis dans des placements vantant leur durabilité, les autorités de régulation doivent rattraper leur retard en publiant des règles de divulgation afin de sanctionner plus facilement l'écoblanchiment.

La Financial Conduct Authority (FCA) a déjà organisé une consultation publique sur ses exigences de divulgation en matière de développement durable (Sustainability Disclosure Requirements - SDR) et a publié mardi les règles finales avec des ajustements suite aux inquiétudes du secteur qui craignait qu'un trop grand nombre de fonds ne perdent leur label de développement durable.

La nouvelle règle générale contre l'écoblanchiment impose à toutes les entreprises financières de veiller à ce que leur étiquetage soit juste, clair et non trompeur.

"Cette règle nous permet d'interpeller les entreprises si nous estimons qu'elles font des déclarations trompeuses sur leurs produits ou services et, le cas échéant, de prendre des mesures supplémentaires", a déclaré la FCA.

Elle sera complétée par quatre nouveaux labels de produits pour les investisseurs de détail qui pourront être utilisés à partir de juillet 2024. Les gestionnaires d'actifs devront appliquer les règles de marketing et de dénomination à partir de décembre 2024.

L'organisme de surveillance avait initialement proposé trois labels de produits pour couvrir différents niveaux de durabilité, mais a maintenant ajouté un quatrième label "objectifs mixtes" pour couvrir les produits qui comprennent diverses stratégies, bien qu'un minimum de 70 % des actifs sous les quatre labels doivent être durables.

Ce label supplémentaire porte le nombre de fonds couverts à 630, contre 450 à l'origine.

La UK Sustainable Investment and Finance Association a déclaré que les nouvelles règles répondent aux préoccupations des investisseurs et que l'ajout d'un quatrième label "mixte" reconnaît le rôle important des fonds multi-actifs.

La FCA a également lancé une consultation publique sur les modalités d'application de la règle contre l'écoblanchiment.

"En fin de compte, nous attendons des entreprises qu'elles fassent des déclarations sur le développement durable à propos de leurs produits et services, et qu'elles disposent des preuves nécessaires pour les étayer", a déclaré la FCA.

Le régime britannique est similaire aux règles que l'Union européenne a déjà introduites pour les gestionnaires d'actifs, ce qui a incité nombre d'entre eux à reclasser des fonds d'une valeur totale de 175 milliards d'euros (191,71 milliards de dollars) dans la catégorie de durabilité la plus élevée.

"Notre régime étant l'un des premiers à envisager l'introduction de labels d'investissement, nous sommes prêts à travailler avec les autorités de l'UE sur cette question importante", a déclaré la FCA.

L'autorité de surveillance a déclaré qu'elle réfléchissait encore à la manière d'appliquer les règles aux gestionnaires d'actifs étrangers qui proposent des produits en Grande-Bretagne et qu'elle envisagerait à moyen terme d'étendre les nouvelles règles aux produits de retraite.

(1 $ = 0,9128 euro) (Reportage de Huw Jones, édition de Frances Kerry)