Avec le projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (GATE), le Conseil des ministres veut obliger les acteurs du marché à s'enregistrer auprès de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) et à lui fournir les détails de leurs transactions et de leurs ordres de négociation sur le marché de gros.
Cette mesure interdira également les délits d'initiés et les manipulations de marché sur le marché de gros de l'énergie.
"Elle vise à accroître la transparence, à améliorer la surveillance et à renforcer la stabilité du système et la sécurité de l'approvisionnement", a déclaré le Conseil fédéral, ou cabinet, dans un communiqué.
