par Véronique Tison

Le dispositif de médiation du crédit, lancé fin octobre en pleine crise financière, a permis de sauver 901 entreprises françaises qui présentaient des difficultés de financement, selon un rapport d'étape publié lundi.

René Ricol trouve les établissements de crédit en général coopératifs, et s'en félicite dans le rapport, mais sent monter un parfum de contestation chez certains juristes "proches des milieux bancaires" : et si les banques étaient tentées d'invoquer le risque de soutien abusif pour motiver leur refus d'accorder un crédit ?

Le droit bancaire sanctionne en effet un établissement qui soutient une entreprise cliente alors qu'il a connaissance de ses graves difficultés financières, et lui interdit d'octroyer un financement qui viendrait aggraver la situation de son débiteur.

La question est délicate puisqu'à trop sanctionner le banquier pour soutien abusif d'une entreprise en difficulté, on risque de le rendre frileux - ce que cherche précisément à éviter la médiation du crédit.

Reçus à l'Elysée le 12 novembre, les banquiers s'étaient engagés à maintenir pour chaque entreprise le montant global des concours sans augmenter les demandes de garanties personnelles.

"ON RESTE VIGILANT"

René Ricol demande maintenant que les banques qui octroient des crédits dans ce cadre ne puissent pas invoquer le risque d'un soutien abusif.

"Les banques jouent le jeu, mais en même temps on demande au gouvernement de faire passer une loi indiquant que quand une banque soutient une entreprise à la demande de la médiation il n'y a pas de soutien abusif," a-t-il expliqué à Reuters.

"Autrefois il arrivait, il y a des années lumières, que les tribunaux condamnent une banque pour avoir abusivement soutenu une entreprise. C'est une notion tombée en désuétude car aujourd'hui ce qu'on voit plutôt ce sont des banques condamnées pour avoir arrêté de soutenir une entreprise.

"Mais on voit aujourd'hui revenir l'argument voulant qu'avec la médiation du crédit on risque de mettre les banques en position d'être accusées demain d'avoir soutenu abusivement des entreprises en difficulté.

"Puisque je vois que cet argument commence doucement à sortir, on va l'arrêter tout de suite et donc j'ai demandé au gouvernement de faire passer un texte de loi disant qu'une banque ne pourra pas être recherchée en soutien abusif dès lors qu'elle avait donné ses crédits à l'entreprise ou maintenu ses crédits à la demande du médiateur du crédit".

René Ricol dit avoir bon espoir d'être entendu.

"C'est une manière gentille de dire qu'on s'entend très bien avec les banques mais qu'on reste vigilant," conclut le médiateur du crédit, qui a rencontré lundi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à l'occasion d'une réunion avec les médiateurs départementaux, qui sont des directeurs départementaux de la Banque de France.

Edité par Gilles Trequesser