La loi sur les opportunités de croissance du gouvernement, un ensemble de mesures visant à libérer de nouveaux investissements dans un contexte de faible demande étrangère et de taux d'intérêt élevés, a été adoptée par la chambre basse du parlement en novembre, mais s'est heurtée à l'opposition du Bundesrat, l'organe législatif qui représente les 16 États allemands au niveau fédéral.
Les États et les municipalités auraient dû assumer la majeure partie du manque à gagner fiscal attendu et se sont donc opposés à la loi.
L'accord du comité de médiation réduit le manque à gagner attendu pour les municipalités à environ 555 millions d'euros, pour le gouvernement fédéral à un peu moins de 1,4 milliard d'euros et pour les Länder à un peu moins de 1,3 milliard d'euros, ont indiqué les sources.
Une subvention publique prévue de 15 % du montant total pour les investissements dans les mesures de protection du climat - considérée comme la pièce maîtresse de la loi - a été supprimée du paquet, selon les sources.
À la place, les entreprises se verront offrir des options d'amortissement supplémentaires. (1 dollar = 0,9289 euro)
