Tirant les leçons de la crise financière et commandé par Bercy en janvier, ce rapport recommande aussi que les autorités de régulation puissent disposer de pouvoirs renforcés pour prendre le contrôle provisoire d'une institution financière en difficultés et pour contenir la propagation d'un risque.

"Certaines activités dégagent (...) des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies", souligne le rapport Lepetit.

"Il est proposé de taxer ces activités afin de réduire les externalités", est-il ainsi recommandé. "C'est donc une taxe sans contrepartie dont le produit doit en conséquence être affecté au budget des Etats".

Cette taxe ne devrait pas se limiter au seul secteur bancaire mais s'appliquerait aussi aux compagnies d'assurance, aux hedge funds et aux véhicules de titrisation.

"Si on limite le champ de la taxe aux banques, on crée des possibilités d'arbitrage réglementaire qui renforcent la concentration des activités les plus risquées dans les institutions financières non soumises à la taxe", insiste le rapport.

RÉUNION INFORMELLE À MADRID

Pour prendre le contrôle d'une institution financière confrontée à des difficultés, Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité, préconise de doter les autorités de contrôle de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

"Les autorités de supervision doivent disposer de pouvoirs renforcés d'administration provisoire pour prendre les mesures nécessaires à la réorganisation d'un groupe en difficulté en dehors des procédures collectives et du droit commun des actionnaires", lit-on dans le rapport.

Une porte-parole de la Fédération bancaire française (FBF), qui organise jeudi une conférence de presse sur les réformes bancaires en cours, n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter ces recommandations.

Les ministres des Finances de la zone euro et de l'Union européenne se réunissent vendredi et samedi à Madrid pour une réunion informelle. Outre le dossier de la dette grecque, les ministres doivent évoquer la création d'une taxe financière.

Ce projet de taxe s'inscrit dans le cadre des réflexions du G20, qui a demandé au Fonds monétaire international (FMI) des propositions sur les moyens de faire contribuer les banques au renflouement du système financier.

Le FMI doit présenter ses recommandations aux ministres des Finances du G20 lors de leur réunion des 24 et 25 avril à Washington.

Le gouvernement français a dit qu'il préférait affecter le produit de cette future taxe au budget de l'Etat plutôt qu'à un fonds destiné à financer d'éventuelles nouvelles restructurations bancaires, comme le prévoit le projet allemand.

Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot