La France ne doit pas céder sur les points stratégiques.

Le projet d'accord de libre-échange transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA), lancé début 2013, entre dans une phase active de négociation, au moment où le président américain rencontrera ses homologues européens le 25 avril à Hanovre.

Depuis le début du processus, la France est absente des négociations, absence regrettée par les institutions européennes elles-mêmes. Pourtant, des enjeux stratégiques pour notre pays sont actuellement discutés par d'autres que nous, alors que les autres grands Etats membres font prévaloir leurs intérêts.

Pour Les Républicains, le développement des échanges entre les grandes zones commerciales est une condition indispensable de la prospérité et de la croissance et doit, à ce titre, être favorisé. Mais l'Union européenne, et la France au premier chef, doit veiller à ce que ce développement soit réciproque et au profit de tous.

Or, certaines mesures emblématiques du TTIP, présentées volontairement comme techniques, sont dangereuses en raison des conséquences déséquilibrées qu'elles entrainent pour les Européens et s'apparentent à une forme de « désarmement unilatéral ».

Dans le domaine du règlement des différends, les tribunaux arbitraux prévus dans l'accord visent à instaurer une justice parallèle avec des arbitres privés au lieu des juges publics. Ce système permettrait aux entreprises d'attaquer les réglementations des Etats, sur la santé, l'environnement ou le social. Les Républicains réclament le retrait - pur et simple - des dispositions relatives à des tribunaux ouverts à des entreprises privés pour se limiter à un mécanisme de règlement des différends entre Etats comme à l'Organisation mondiale du commerce.

Par ailleurs, la création d'un Conseil de coopération réglementaire, chargé d'harmoniser les réglementations de part et d'autre de l'Atlantique, permettrait de remettre à l'ordre du jour des sujets qui ont été volontairement sortis de la négociation. Ceci est particulièrement dangereux pour les questions agricoles, concernant notamment les OGM ou l'élevage aux hormones. Les Républicains demandent que la question de la création de ce Conseil fasse l'objet d'un vote du Parlement européen.

Enfin, dans le domaine des services publics, outre le fait qu'ils ne sont pas précisément définis, l'accord reviendrait à ouvrir automatiquement à la concurrence les services non expressément protégés tandis que, de leur côté, les Etats-Unis refusent d'ouvrir leurs marchés publics, aujourd'hui largement réservés aux entreprises américaines. Les Républicains demandent une réelle réciprocité dans l'ouverture des services publics.

En conclusion, à ce stade, le TTIP est le contraire du libre-échange. Les Républicains demandent donc un rééquilibrage de la négociation entre les Etats-Unis et l'Union européenne, et réclament un engagement du Gouvernement, au-delà des déclarations sentencieuses du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à peser au sein des instances bruxelloises pour faire prévaloir les intérêts français.

Laurence DAZIANO

Secrétaire nationale en charge de l'évaluation des politiques publiques

La Sté Les Républicains a publié ce contenu, le 24 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 25 avril 2016 08:35:03 UTC.

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