La Commission européenne a proposé mercredi des règles qui obligeraient les producteurs à proposer la réparation d'un produit entre cinq et dix ans après sa vente, que la garantie légale soit encore valable ou non.

Ces règles s'appliqueraient aux réfrigérateurs, aux aspirateurs, aux téléviseurs, aux lave-linge et à d'autres produits considérés comme "réparables" par la législation européenne. L'Union européenne négocie actuellement des règles visant à étendre cette obligation aux smartphones et aux tablettes.

Les consommateurs et les entreprises européens jettent régulièrement des biens qui pourraient être réparés, ce qui entraîne une accumulation de déchets et la mise au rebut de pièces qui pourraient être récupérées et réutilisées.

Une étude réalisée en 2020 pour le compte de l'Agence allemande de l'environnement a révélé que la durée de vie "première utilisation" de produits tels que les téléviseurs et les gros appareils électroménagers a diminué ces dernières années.

Certains produits n'ont pas été conçus pour être facilement réparés, tandis que pour d'autres, il était moins cher d'acheter un nouveau produit que de réparer un ancien, selon l'étude. Dans de nombreux cas, les consommateurs ont simplement remplacé des produits qui fonctionnaient encore parce qu'ils voulaient une version plus récente.

En vertu de la réglementation européenne, les entreprises devraient réparer gratuitement un produit défectueux pendant la période de garantie légale de deux ans, si le coût de la réparation est inférieur ou égal à celui du remplacement du produit.

Après cette date, les entreprises devront toujours proposer des réparations, gratuites ou payantes. L'UE souhaite également lancer un service en ligne pour aider les consommateurs à trouver des réparateurs locaux et pense que la concurrence avec d'autres réparateurs permettra de limiter les coûts.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'est félicité de cette proposition, mais a déclaré qu'il aurait été plus logique de prolonger la période de garantie légale pour les produits à longue durée de vie, comme les réfrigérateurs.

L'Union européenne négocie actuellement une série de mesures destinées à inciter les entreprises à fabriquer des produits plus durables et à fournir aux consommateurs des informations plus claires sur l'impact environnemental de ce qu'ils consomment.

Une deuxième loi, proposée par Bruxelles mercredi, obligerait les entreprises à vérifier les allégations selon lesquelles leurs produits sont "verts" ou "respectueux de l'environnement".

Les pays de l'UE et le Parlement européen doivent négocier et approuver les deux lois, un processus qui prend généralement plus d'un an.