MICHEL SAPIN - Prévisions d'automne de la Commission européenne : le déficit public de la France sera inférieur à 3 % en 2017

MICHEL SAPIN

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

w w w . e c o n o m i e . g o u v. f r

N°220

La Commission européenne a présenté ce matin ses prévisions économiques et budgétaires 2016-2018 pour l'ensemble des Etats membres.

Pour la France, la Commission retient un scénario de croissance de 1,3 % en 2016 et 1,4 % en 2017 et anticipe un déficit public à - 3,3 % en 2016 puis - 2,9 % en 2017. Par ailleurs, la Commission prévoit une baisse continue du chômage l'an prochain et l'année suivante puisqu'il passerait pour la France, y compris les DOM, de 10,0 % en moyenne sur 2016, à 9,9 % en 2017 et 9,6 % en 2018.

Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, prend note avec satisfaction de ces prévisions qui confirment que le déficit sera bien ramené sous 3% l'an prochain, pour la première fois depuis 2007. L'effort d'assainissement des finances publiques réalisé sur le quinquennat permettra ainsi à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif, à laquelle elle est soumise depuis 2009.

Le léger écart entre la prévision de déficit 2017 du Gouvernement et celle de la Commission s'explique par un scénario de croissance moins dynamique ainsi que par l'absence d'économies retenues sur le régime d'assurance chômage, faute d'accord à ce stade. La Commission a notamment fait le choix d'un scénario plus prudent sur les conséquences du Brexit, avec des effets importants sur la croissance de l'ensemble des Etats membres. Si l'incertitude demeure à ce stade, les données les plus récentes montrent néanmoins que les conséquences du référendum britannique seront vraisemblablement moindres l'an prochain que ce qu'on pouvait craindre au lendemain du vote.

S'agissant de 2018, la relative stabilité de la prévision de déficit à deux ans s'explique, comme chaque année, par le choix méthodologique de la Commission de réaliser cet exercice « à politique inchangée ». Par convention, la Commission prend en compte toutes les baisses d'impôt déjà décidées mais fait l'hypothèse d'une évolution des dépenses publiques à leur rythme dit

« spontané », or celui-ci est bien supérieur au rythme de croissance des dépenses publiques de ces 5 dernières années. Ainsi, ce rythme a été sensiblement abaissé, passant de 3,6 % sur la période 2000-2012 à 1,6 % sur la durée du quinquennat. Cet exercice montre simplement qu'en l'absence d'économies dans la durée, le déficit resterait proche de 3%.

La quasi-stabilité de la prévision de déficit à deux ans avant toute mesure d'économie fait justice des critiques selon lesquelles le projet de loi de finances pour 2017 recèlerait des bombes à retardement pour l'année suivante. S'il n'y a donc pas de dérapage à attendre des mesures décidées jusqu'ici ou soumises au Parlement, la maîtrise des dépenses conduite avec responsabilité ces dernières années devra être poursuivie pour assurer un assainissement complet de nos comptes publics.

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