Ministry of Ecology Sustainable Development and E : Lancement de la charte de la participation avec les premiers adhérents

24 janvier 2017

Les premiers adhérents à la charte de la participation du public ont été félicités le 14 décembre 2016 par Laurence Monnoyer Smith, Commissaire générale du développement durable, lors d'un événement officiel de lancement de la charte de la participation du public.

Depuis sa parution le 11 octobre 2016, la charte a déjà recueilli l'adhésion de plusieurs ministères, établissements publics, collectivités locales, entreprises, ONG.

D'autres adhésions sont en cours de délibération par des acteurs de la participation qui mesurent l'importance de cette avancée du dialogue environnemental. Elles seront annoncées régulièrement sur le site du ministère.

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l'objet d'une année de travail en concertation avec l'ensemble des parties prenantes (ateliers d'experts et d'acteurs de la participation avec des maîtres d'ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l'objet d'une consultation en ligne.

La charte de la participation du public est mise à disposition de tous les maîtres d'ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l'ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Elle renforce et modernise le dialogue environnemental et complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers sur ce sujet.

Le ministère s'engage avec ses services déconcentrés à appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l'ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage. Il l'appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d'ouvrage et présentant des enjeux locaux.

Les premiers adhérents à charte de la participation (PPT - 5700 Ko)