GERALD DARMANIN

MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Communiqué de presse

Communiqué de presse

www.economie.gouv.fr

Paris, le 16 janvier 2018

N°152

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 NOVEMBRE 2017

Solde

Le solde général d'exécution au 30 novembre 2017 s'établit à -84,7 Md€ contre -93,3 Md€ à fin novembre 2016, soit une amélioration de 8,6 Md€.

Dépenses

Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 355,3 Md€ contre 345,7 Md€ au 30 novembre 2016. Cette évolution reflète notamment la part de la recapitalisation de l'entreprise Areva financée sur crédits budgétaires pour 1,5 Md€ à la suite de la publication du décret d'avance du 20 juillet, ainsi que la hausse des dépenses des ministères prise en compte dans la prévision pour 2017 présentée dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.

Recettes

Au 30 novembre 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 280,5 Md€ contre 265,7 Md€ à fin novembre 2016.

Les recettes fiscales nettes sont en augmentation de 13,7 Md€ par rapport au 30 novembre 2016. Les recettes de TVA sont notamment en hausse de 6,5 Md€ par rapport à fin novembre 2016.

À fin novembre 2017, les recettes non fiscales ressortent en hausse de 0,7 Md€ par rapport à fin novembre 2016, notamment en raison de la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public entre une filiale de la banque HSBC et le Parquet national financier, qui a conduit au versement d'une amende de 0,3 Md€ en novembre 2017.

Comptes spéciaux

Le solde des comptes spéciaux s'établit à -10,0 Md€ à fin novembre 2017 contre -13,3 Md€ à fin novembre 2016. Cette amélioration résulte, d'une part, du reversement par la Coface du solde du compte de gestion des procédures d'aide au commerce extérieur (cette activité étant reprise par la BPI depuis le 1er janvier 2017), ce versement étant imputé en recette du nouveau compte de commerce « Soutien financier au commerce extérieur », et, d'autre part, d'un décalage calendaire des remboursements de l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. À l'inverse, le solde du compte d'avances aux collectivités territoriales ressort en dégradation par rapport à l'an dernier en raison du décalage d'un mois du versement de dégrèvements de CVAE (dégrèvement barémique), effectué en novembre en 2016 mais en décembre en 2017.

Contact presse : Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

La situation du budget de l'État

Au 30 novembre 2017

Adresses Internet :http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-30-novembre-2017

Ou :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Solde

Le solde général d'exécution au 30 novembre 2017 s'établit à -84,7 Md€ contre -93,3 Md€ à fin

novembre 2016, soit une amélioration de 8,6 Md€.

Dépenses

Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 355,3 Md€ contre 345,7 Md€

au 30 novembre 2016.

Recettes

Au 30 novembre 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements)

s'établissent à 280,5 Md€ contre 265,7 Md€ à fin novembre 2016.

Solde (hors FMI)

en millions d'euros

2015

2016

Niveau à la fin novembre

novembre 17 / novembre 16

2015

2016

2017

Solde du budget général

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)

Solde des comptes spéciaux dont avances aux collectivités territoriales

-72 149

371 805 299 656

-75 851

379 818 303 967

-78 285

339 866 261 582 -4 486 -1 652

-79 993

345 671 265 678 -13 331 -1 549

-74 766

355 266 280 500 -9 980 -6 153

2,8% 5,6%

1 624 74

6 795 1 381

Solde général d'exécution (hors budgets annexes)

-70 524

-69 056

-82 771

-93 324

-84 745

Solde d'exécution (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

cumul depuis le début de l'année

Janv.

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

LFI

Niveaux à la fin novembre

Variations à la fin novembre

2016

2017

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Recettes fiscales - nettes (1)

Impôt sur le revenu - net (2)

Impôt sur les sociétés - net (1) (3)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

Autres recettes fiscales - nettes (1)

Recettes non fiscales

284 097

71 751

29 990

15 878

144 439

22 039 16 238

292 348

253 097

68 494

16 678

14 491

132 231

21 203 9 214

266 820 69 429

5,4%

1,4%

-0,6%

-31,4%

4,9%

51,6% 8,0%

5,2%

1,4%

-0,6%

-31,3%

4,8%

47,9% 8,0%

73 352

29 127

16 584

10 584

9 945

138 721

32 141 9 947

149 266

30 019

14 505

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

Fonds de concours

300 335 3 632

306 853

262 311 3 367

276 767 3 733

5,5% 10,9%

5,3% 10,9%

3 930

Recettes du budget général (yc fonds de concours)

303 967

310 783

265 678

280 500

5,6%

5,3%

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB

Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

35

30

25

20 15

10

5 0

Avr.

Janv.

Fév.

MarsMaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

5

4

3 2 1

0

Avr.

Recettes non fiscales (en milliards d'euros)

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

Mars

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

Niveaux à la fin novembre

Variations à la fin novembre

2016

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Dotation des pouvoirs publics Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Charges de la dette de l'État Dépenses d'investissement Dépenses d'intervention Dépenses d'opérations financières

Dépenses du budget général

988

988

112 790

45 715

40 358

9 449

74 582

1 136 285 017

991

116 707

50 053

40 496

10 042

78 956

1 384 298 631

0,3%

3,5%

9,5%

0,3%

6,3%

5,9%

21,9% 4,8%

0,3%

123 191

3,5%

52 760

8,7%

0,3%

6,3%

3,6%

21,9%

41 447

11 000

83 824

1 151

314 361

4,1%

Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

Prélèvements sur recettes

46 461

43 654 17 000 60 654

40 578 16 057 56 635

-7,0% -5,5% -6,6%

-7,0%

18 996

-5,5%

65 457

-6,6%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

379 818

345 671

355 266

2,8%

2,2%

Dépenses du budget général (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Lois de finances - exécution (hors FMI)

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

en millions d'euros

2015

2016

2017

LFI

LFR

EXE

LFI

LFR

EXE

LFI

LFR2

Dépenses

Prélèvements sur recettes Dépenses du budget général (1) (2)

- dont dépenses financées hors fonds de concours

Recettes

Recettes fiscales nettes (3) Recettes non fiscales Fonds de concours

Solde des comptes spéciaux (4)

Dont avances aux collectivités territoriales

371 491

71 471

300 020

296 096

297 250

279 091

14 234

3 925

-187 -216

372 827

70 434

302 393

297 569

298 320

278 759

14 736

4 825

1 167 504

371 805

70 230

301 575

296 462

299 656

280 132

14 412

5 113

1 624 74

380 781

67 474

313 307

309 736

307 080

287 861

15 648

3 571

1 387 827

381 180

65 497

315 682

312 111

305 405

285 293

16 542

3 571

5 813 827

379 818

65 457

314 361

310 729

303 967

284 097

16 238

3 632

6 795 1 381

385 530

63 064

322 466

318 536

310 783

292 348

14 505

3 930

5 412 437

384 104

60 796

323 308

319 378

308 692

291 322

13 440

3 930

5 209 911

Solde général d'exécution (hors budgets annexes) (4)

-74 428

-73 339

-70 524

-72 314

-69 962

-69 056

-69 335

-74 107

Pour mémoire : remboursements et dégrèvements

99 475

101 789

103 185

100 164

104 757

103 326

108 834

113 282

1) hors remboursements et dégrèvements (2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI

La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 16 janvier 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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