Ministry of Economy and Finance of French Repu : 295 - CP Lancement de la consultation publique sur le PACTE – www.pacte-entreprises.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE

ET DES FINANCES

Paris, le 15 janvier 2018

N°295

Lancement de la consultation publique sur le PACTEwww.pacte-entreprises.gouv.fr

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat, ont lancé ce lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises :www.pacte-entreprises.gouv.fr

Dès aujourd'hui et jusqu'au 5 février, chaque citoyen pourra voter (« d'accord », « pas d'accord », « mitigé »), commenter les propositions du Gouvernement (dépôt d'arguments pour ou d'arguments contre) et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes.

Les nombres de votes sur chaque proposition, d'arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel.

La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions (voir le détail dans la trame de la consultation en PJ).

Ces propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le PACTE a vocation à s'enrichir au cours des prochaines semaines.

Cette consultation publique s'inscrit dans la lignée de la méthode choisie pour concevoir le PACTE : la co-construction.

La première étape a eu lieu entre octobre et décembre. Six binômes de parlementaire / chef d'entreprise ont été missionnés sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés. En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l'appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE.

Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l'Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.

Pièces jointes :

•  Trame de la consultation publique

•  Flyer de présentation de la plateforme

Contact presse : Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr