Ministry of Economy and Finance of French Repu : 311 - CP Lactalis – Résultats des 3 600 contrôles supplémentaires de la DGCCRF

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Paris, le 26 janvier 2018

N°311

Communiqué de Bruno Le Maire

Résultats des 3600 nouveaux contrôles de la DGCCRF pour vérifier l'effectivité du retrait et rappel de produits de nutrition infantile et spécialisée fabriqués par Lactalis sur son site de Craon

À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené sur l'ensemble du territoire national, depuis le vendredi 12 janvier 2018, un nouveau plan de contrôles du retrait et rappel effectif de produits de nutrition infantile (laits infantiles, céréales) et de produits de nutrition spécialisée fabriquées par Lactalis sur son site de Craon (53).

3 600 nouveaux contrôles ont été réalisés ces quinze derniers jours. Dans la grande majorité des sites contrôlés (3578 soit 99,4%), les produits couverts par ces opérations de retrait et de rappel n'étaient pas présents.

Dans les établissements (22 soit 0,6 %) qui n'ont pas respecté la procédure de retrait et rappel, tous les produits en cause ont été immédiatement retirés. Les suites données dépendront des causes et des conditions dans lesquelles ces manquements ont été commis. En tout état de cause, le fait de poursuivre la vente de produits concernés par une opération de retrait/rappel est susceptible de constituer une tromperie aggravée, qui est un délit pénal. Des procès-verbaux ont été établis et seront transmis à la justice.

Voici les résultats détaillés :

• - Grandes et moyennes surfaces : 1300 contrôles, 1298 conformes, 2 proposaient encore à la vente en tout 16 produits qui auraient dû être retirés du marché. Une solution de blocage en caisse était toutefois en place.

• - Pharmacies : 1600 contrôles, 1587 conformes, 13 proposaient encore à la vente entre 1 et 28 boîtes. Les agents de la DGCCRF ont demandé le retrait immédiat des rayons d'une centaine de produits sur l'ensemble de ces établissements.

• - Cliniques ou hôpitaux : 94 contrôles, 93 conformes, 1 avec une unique boîte, entamée, de Maltodextridine (produit de nutrition spécialisé) était à la disposition des patients.

• - Crèches : 330 contrôles, 330 conformes.

• - Autres types d'établissements (détaillants notamment) : 291 contrôles, 285 conformes.

-Vente en ligne : les recherches sur internet des produits couverts par la mesure de retrait/rappel ont conduit à l'identification de 61 sites qui les commercialisaient mais, après vérifications, aucun ne permettait aux consommateurs de réaliser des achats de marchandises.

Le 16 janvier dernier, Bruno Le Maire a mandaté le conseil national de la consommation (CNC) pour qu'il fasse, pour la fin du mois d'avril, des propositions d'actions permettant de renforcer l'efficacité des procédures de retrait/rappel et de faciliter l'information rapide, complète et transparente des consommateurs sur ces opérations. Il a par ailleurs demandé que soient harmonisées et renforcées les sanctions encourues en cas de commercialisation de produits retirés ou rappelés afin de les rendre plus efficaces, plus systématiques et donc plus dissuasives.

Les agents de la DGCCRF demeureront vigilants, au cours des prochaines semaines, à ce que les produits rappelés ne soient plus commercialisés. Une vigilance particulière sera observée dans les établissements pour lesquels le taux de non-conformité demeurait le plus important.

Contact presse : Cabinet depresse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

BrunoLeMaire

01

53

18

41

13