Ministry of Economy and Finance of French Repu : Martine PINVILLE - Echanges avec les entrepreneurs et artisans à la Fédération française du bâtiment (FFB) sur les dispositifs d'accompagnement des TPE - PME

SECRETAIRE D'ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION

MARTINE PINVILLE

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r @MartinePinville

Paris, le 22 janvier 2016

N° 1147

Echanges avec les entrepreneurs et artisans à la Fédération française du bâtiment (FFB), sur les dispositifs d'accompagnement des TPE - PME

Martine PINVILLE, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire est intervenue ce jour devant les entrepreneurs et artisans du bâtiment pour échanger avec eux dans la continuité des annonces du Président de la République sur les dispositifs de soutien aux TPE et PME.

La Secrétaire d'Etat remercie la Fédération Française du Bâtiment pour cette invitation à participer à son bureau mensuel, qui a été l'occasion d'échanges riches avec les professionnels.

Martine PINVILLE a rappelé le plan d'urgence pour l'emploi de grande ampleur que le président de la République a engagé lundi, et en particulier le dispositif « Embauche PME » : une prime à l'embauche de 2000 euros par an sur deux ans pour les entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche en CDI ou CDD de 6 mois et plus.

Elle a appelé les représentants de la profession à communiquer auprès des adhérents et à relayer au maximum les informations relatives à cette prime ; son succès reposant aussi sur la mobilisation du secteur.

Par ailleurs, la ministre a entendu les inquiétudes concernant les annonces relatives à l'entreprenariat et au régime de la microentreprise.

Elle a souhaité préciser deux points importants : le gouvernement souhaite que les entrepreneurs puissent passer du régime de la microentreprise au régime réel, et inversement, plus facilement. Il propose en outre d'aménager le régime de la microentreprise pour éviter les effets de seuils et inciter ces structures à se développer.

« En résumé, nous voulons affiner encore ce dispositif de la microentreprise et franchir une nouvelle étape pour fluidifier les parcours de croissance. Il ne s'agit pas de revenir sur les avancées récentes du régime de la microentreprise, mais d'adapter ce qui peut l'être pour le rendre encore plus cohérent. Ces réflexions, bien sûr, seront menées en concertation avec tous les acteurs économiques » a déclaré Martine PINVILLE.

C'est la même logique qui s'appliquera à la question des qualifications professionnelles, a rappelé la Secrétaire d'Etat : « Nous voulons opérer un travail de clarification lorsque cela a du sens, mais à aucun moment nous ne voulons supprimer les qualifications professionnelles. Dès lors que la sécurité et la santé des consommateurs et des professionnels seront en jeu, l'exigence de qualifications sera maintenue. »

Enfin, la problématique de la fraude au travail détaché a été abordée. La Ministre a rappelé que la loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a considérablement augmenté les amendes en cas de fraude (jusqu'à 500 000 euros maximum), a prévu la possibilité de suspendre les prestations jusqu'à un mois en cas de manquements à certaines obligations

légales et a introduit une obligation de carte professionnelle pour les travailleurs du bâtiment. Les services de l'Etat ont également renforcé les contrôles notamment les soirs et le week-end pour mieux lutter contre la fraude.

Martine PINVILLE a assuré les professionnels de sa vigilance quant aux différents dispositifs qui impactent le secteur du bâtiment et plus largement de l'artisanat et des TPE-PME.

Le Président de la République a fait de la création d'activités une priorité pour le pays, Martine PINVILLE sait pouvoir compter sur l'artisanat, une des plus grandes forces vives de notre économie.

Contacts presse cabinet de Martine PINVILLE :

Sophie DULIBEAU et Cihem GHARBI - 01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr