SECRETAIRE D'ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION

MICHEL SAPIN

MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

CHRISTIAN ECKERT,

SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e


www.economie.gouv.fr

Paris, le 15 janvier 2015

N° 155

Michel SAPIN et Christian ECKERT font part de résultats de l'exécution du budget de l'État légèrement meilleurs que prévu pour 2014

En 2014, l'Etat a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s'était engagé. La dépense hors charges de la dette et pensions a ainsi diminué de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2013.
Par ailleurs, lorsqu'il est apparu au mois d'août que la croissance et l'inflation seraient plus faibles que prévues en 2014, le gouvernement a tenu un langage de vérité. Les recettes fiscales avaient ainsi été revues à 273,2 milliards d'euros. Elles se sont établies finalement à un niveau un peu supérieur (274,3 milliards d'euros).
Le déficit budgétaire de l'Etat avait également été revu à 87,0 milliards d'euros. Il s'établit finalement à 85,6 milliards d'euros.
Ces résultats confortent la prévision du gouvernement d'un déficit de l'ensemble des administrations publiques de 4,4% du PIB en 2014.

ANNEXE Selon les résultats provisoires des comptes de l'État à mi-janvier, le déficit budgétaire devrait s'élever à 85,6 Md€ en 2014, soit une diminution de 3,4 Md€ par rapport au niveau de la loi de finances rectificative de fin de gestion 2014 (89,0 Md€), et de 1,5 Md€ par rapport à la prévision associée au PLF 2015 (87,0 Md€). 1. Les dépenses de l'Etat sont en très nette diminution par rapport à l'exécution 2013, de 3,3 Md€ sur le champ de la norme hors dette et pensions

La très nette diminution des dépenses de l'Etat par rapport à 2013, tant sur le champ le plus pilotable (dépenses hors dette et pensions) que sur la charge de la dette, atteste de la qualité de la gestion 2014.
Les dépenses dans le champ de la norme « zéro valeur » (dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions, augmentées des prélèvements sur recettes à destination des collectivités locales et de l'Union européenne) ont été maîtrisées tout au long de l'année : en baisse de 1,7 Md€ par rapport à 2013 lors du vote de la loi de finances initiale, l'objectif de dépense a été abaissé de 1,6 Md€ supplémentaire lors de la loi de finances rectificative d'août 2014. L'exécution finale, qui s'élève à 276,7 Md€, est légèrement inférieure (0,1 Md€) à cet objectif très ambitieux et conduit à une diminution de 3,3 milliards d'euros de la dépense sous norme par rapport au niveau atteint en 2013.
La charge de la dette est en diminution de 1,7 Md€ par rapport à 2013, en raison notamment de
la baisse des taux d'intérêt auxquels l'Etat emprunte.
La dépense totale de l'Etat, hors éléments exceptionnels, s'élève à 364,8 Md€, en baisse de
5,8 Md€ par rapport à la prévision de la loi de finances initiale et de 4,0 Md€ par rapport à l'exécution 2013.

2. Les recettes totales (recettes fiscales, recettes non fiscales et solde des comptes spéciaux) s'établissent à 288,4 Md€, soit une amélioration de 1,8 Md€ par rapport à la seconde loi de finances rectificative pour 2014 Le produit des recettes fiscales s'établit à 274,3 Md€, en hausse de 2,0 Md€ par rapport à la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative, et de 1,1 Md€ par rapport à la prévision retenue en PLF 2015.

Cette amélioration s'explique principalement par de meilleures recettes d'impôt sur le revenu (+
0,9 Md€ par rapport à la loi de finances rectificative de décembre 2014) et d'impôt sur les sociétés (+ 0,8 Md€ par rapport à la loi de finances rectificative de décembre 2014), l'évolution
des bénéfices et revenus sur lesquels sont assis ces impôts étant plus dynamique qu'escompté.
Les recettes de taxe sur la valeur ajoutée s'établissent également en plus-value par rapport à la loi de finances rectificative de décembre 2014 (+ 0,7 Md€).
Une légère dégradation par rapport à la loi de finances rectificative de décembre est constatée sur les autres recettes fiscales nettes (- 0,4 Md€).

Les recettes non fiscales (13,9 Md€) sont inférieures de 0,2 Md€ au niveau inscrit dans la loi

de finances rectificative de décembre.

Par ailleurs, le solde des comptes spéciaux (0,1 Md€) est en amélioration de 0,1 Md€ par

rapport au niveau de la loi de finances rectificative de décembre.

3. Le déficit public (sur l'ensemble du champ des administrations publiques) pour 2014 sera connu le 26 mars 2015

Les efforts d'économies engagés en 2015 et pour les années suivantes permettront d'assurer l'assainissement des finances publiques et de financer les mesures de baisses de prélèvements prises, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat des ménages.

Contacts presse

Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13 sec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Christian ECKERT 01 53 18 45 04 sec.sebud-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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