Les principaux députés en charge des négociations sur le mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires participeront, ce jeudi matin, à une réunion intergouvernementale portant sur les détails du fonds de résolution unique. Ils attireront l'attention sur les risques liés à la position des États membres et expliqueront leur modèle alternatif. Une déclaration des parlementaires est reprise ci-dessous.


Un lien vers les détails pratiques de l'accord intergouvernemental sur le fonds de résolution unique est également disponible sur la droite.


Déclaration de la présidente, du rapporteur et des rapporteurs fictifs sur le mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires


L'équipe de négociation du Parlement européen parle d'une seule voix dans le cadre du mandat solide qu'elle a reçu de la commission des affaires économiques et monétaires. Ce mandat ne prévoit pas d'accord intergouvernemental pour mettre au point les détails sur le fonctionnement du fonds de résolution unique qui devrait être utilisé en cas de défaillance bancaire.


Nous répétons nos principales demandes: toutes les banques doivent être traitées de manière égale, quel que soit le pays dans lequel elles sont établies, et le système doit être crédible et efficace.


Ces principes clés sont menacés par l'"approche générale" du Conseil sur le règlement relatif au mécanisme de résolution, notamment l'accord intergouvernemental.


Nous nous félicitons de l'invitation à participer à cette réunion. Nous venons avec une approche constructive et pour expliquer notre position, mais notre présence n'est pas synonyme de soutien envers ce processus intergouvernemental.


Sharon Bowles (présidente de la commission des affaires économiques et monétaires)

Elisa Ferreira (rapporteur) (S&D, PT)

Corien Wortmann Kool (PPE, NL)

Sylvie Goulard (ADLE, FR)

Sven Giegold (Verts/ALE, DE)

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