Zurich (awp) - L'énergéticien Repower a déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral (TF) pour contester une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur ses tarifs d'électricité en 2009 et 2010, a annoncé mardi l'entreprise grisonne.
L'autorité fédérale de régulation dans le domaine de l'électricité (Elcom) avait constaté que Repower n'avait pas appliqué des tarifs abusifs à ses clients en 2009 et 2010. Le régulateur avait cependant questionné la décision de Repower d'inclure dans le calcul de l'approvisionnement de base ses centrales, participations et contrats à long terme.
Le 28 juillet, le Tribunal administratif fédéral a suivi dans les grandes lignes le raisonnement de l'Elcom, mais rejeté un point annexe et demandé une réévaluation au régulateur, a ajouté Repower dans un communiqué, sans plus de détail.
Le groupe grison a évalué cette décision et décidé de contester devant le TF "une question de principe" devant lui permettre "de gagner à l'avenir en sécurité juridique".
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