Paris (awp/afp) - Une sanction multipliée par douze: la filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée en appel à 900.000 euros d'amende pour publicité illégale concernant son dispositif de tabac chauffé IQOS, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 25 juin et prononcé une amende de 500.000 euros contre Philip Morris France et de 400.000 euros contre Philip Morris Products.
Elle a confirmé les 50.000 euros de dommages-intérêts alloués à deux associations parties civiles, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF).
Dans sa décision, la cour estime qu'entre mai 2017 et juillet 2019, le site internet, les affichettes sur la devanture de bureaux de tabac ainsi que les rendez-vous avec un "expert" du produit constituaient une "stratégie commerciale tendant à contourner l'interdiction de la publicité du tabac en axant la communication sur le produit IQOS (...) et non sur les recharges de tabac" qu'on y insère.
Elle a été menée "en pleine connaissance de cause" et "relève donc à proprement parler d'un calcul économique qui a eu un impact certain sur la consommation de tabac, au vu de l'évolution de la part représentée par le produit dans les ventes" des sociétés.
La peine de 75.000 euros d'amende prononcée le 3 décembre 2021 par le tribunal correctionnel est donc "insuffisante", d'autant plus que Philip Morris France a déjà été condamné en 2011 pour publicité illégale, selon l'arrêt.
L'entreprise "déplore la décision" et "maintient que les allégations soulevées par le CNCT sont infondées", annonçant se pourvoir en cassation.
"Au-delà du fait que l'entreprise respecte strictement les lois et règlements applicables à ses produits, l'issue de ce dossier est essentielle pour les 15 millions de fumeurs adultes qui continuent de fumer en France", affirme-t-elle.
"Ils méritent d'avoir accès à des communications factuelles, précises et non trompeuses sur l'alternative à moindre nocivité que représente IQOS", soutient le cigarettier.
Ce petit boîtier électronique, commercialisé en France depuis 2017, chauffe un bâtonnet de tabac, enveloppé de papier, semblable à une cigarette, à une température pouvant atteindre 350 degrés.
Philip Morris met en avant son produit comme étant "moins nocif" que les cigarettes classiques car ne générant pas de goudrons, mais aucune étude indépendante n'a confirmé cette réduction du risque lié à son utilisation.
De son côté, "le CNCT se réjouit de ce que la cour sanctionne par des amendes à hauteur de l'intention délictueuse et qu'elle déjoue ainsi une stratégie de contournement de la loi".
afp/rp
