Le journal sud-africain The Sunday Times a rapporté à l'adresse https://www.timeslive.co.za/sunday-times/news/2022-06-12-it-tender-cloud-hangs-over-office-of-chief-justice-amid-r225m-contract que Thomson Reuters, après avoir remporté un contrat auprès de l'Office of the Chief Justice (OCJ) pour la fourniture de logiciels judiciaires, a sous-traité 30 % du marché, comme l'exige la loi sud-africaine, à une société locale appelée ZA Square.

ZA Square avait été créée cinq jours seulement après que Thomson Reuters ait remporté le contrat, et ses trois directeurs étaient tous des employés de haut niveau de l'OCJ.

L'OCJ a déclaré au journal que les trois directeurs ont joué un rôle dans le processus de sélection, qui a conduit à l'octroi du contrat par l'OCJ à Thomson Reuters.

En conséquence, l'OCJ et Thomson Reuters ont lancé des enquêtes sur les allégations du journal selon lesquelles les trois directeurs ont créé ZA Square et ont obtenu une part de l'affaire lucrative en raison de leur connaissance du contrat.

Dans une déclaration lundi, Thomson Reuters a déclaré qu'elle "opère avec les principes de confiance et d'intégrité" et qu'elle examinait l'affaire "avec le plus grand sérieux".

"Nous (...) avons lancé une enquête formelle pour comprendre les faits", a-t-elle ajouté. "Pendant cette enquête, tous les travaux avec le sous-traitant, ZA Square, ont été mis en attente."

Thomson Reuters est la société mère de Reuters News.

Le COJ a déclaré qu'il prenait des conseils juridiques.

"Nous pouvons assurer au public que les fonds publics relatifs à cette affaire sont en sécurité", écrit-il dans un communiqué. "Compte tenu de cela, l'OCJ ne fera pas, à ce stade, d'autres commentaires ou ne fournira pas d'informations supplémentaires à cet égard."

Les trois employés de l'OCJ devenus directeurs de ZA Square - Nathi Mncube, Yvonne van Niekerk et Casper Coetzer - ont nié tout acte répréhensible. S'exprimant au nom des directeurs, Mncube a renvoyé Reuters aux déclarations que les trois ont faites aux médias locaux.

Van Niekerk et Coetzer ont confirmé le rôle de Mncube en tant que leur porte-parole dans cette affaire.

Le rapport du Sunday Times était centré sur les circonstances d'un accord pour un déploiement national de CaseLines - une plateforme de gestion des documents judiciaires et des preuves de Thomson Reuters.

En Afrique du Sud, la loi stipule que les marchés publics dépassant certaines valeurs doivent sous-traiter un minimum de 30% de la valeur du contrat afin de stimuler l'autonomisation économique locale.

ZA Square s'était enregistrée comme nouvelle société avec Mncube, van Niekerk et Coetzer comme directeurs le 15 décembre de l'année dernière, cinq jours après que Thomson Reuters ait obtenu le contrat de déploiement de CaseLines, selon le registre des sociétés d'Afrique du Sud.

Thomson Reuters a choisi ZA Square après avoir passé une annonce pour un sous-traitant en janvier, a déclaré Dave Moran, porte-parole de Thomson Reuters, au journal.

ZA Square a signé un contrat avec Thomson Reuters à la fin du mois d'avril, a déclaré Coetzer à Reuters. C'est à ce moment-là que les directeurs ont notifié leur démission de l'OCJ et sont partis à la fin du mois de mai.

Le contrat CaseLines de Thomson Reuters est entré en vigueur le 1er juin.

Mncube a déclaré au Sunday Times que la création de ZA Square et l'arrangement ultérieur avec Thomson Reuters ne constituaient pas des conflits d'intérêts puisque le contrat n'a commencé qu'après que les trois directeurs de la société aient quitté l'OCJ.

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