Dans un jugement à 2 contre 1, la 5e Cour d'appel du circuit américain, basée à la Nouvelle-Orléans, a déclaré que la Cour suprême du Texas devait se pencher sur les questions d'application de la loi avant que la contestation des cliniques texanes ne puisse reprendre.
La loi soutenue par les républicains interdit les avortements après environ six semaines de grossesse, période pendant laquelle de nombreuses femmes ignorent qu'elles sont enceintes, et constitue l'une des mesures d'avortement les plus restrictives du pays.
Les avocats des cliniques avaient exhorté le 5e circuit à laisser l'affaire se poursuivre devant un juge fédéral qui avait précédemment bloqué l'interdiction. Ils ont cité un ordre de la Cour suprême des États-Unis en décembre qui permettait de poursuivre le procès contre certains responsables de l'octroi des licences, même si la loi entrait en vigueur.
Marc Hearron, un avocat du Center for Reproductive Rights représentant les cliniques, a déclaré à la cour d'appel lors d'une audience le 7 janvier que "tout nouveau retard serait incompatible avec la manière dont la Cour suprême a traité cette affaire".
Hearron n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire lundi. Un avocat du bureau du procureur général du Texas, Ken Paxton, n'a pas répondu immédiatement à une demande similaire.
Les juges de circuit Edith Jones et Kyle Duncan, tous deux nommés par des présidents républicains, ont voté pour envoyer l'affaire à la Cour suprême du Texas. Ils ont demandé à la cour de l'État d'examiner si le procureur général du Texas, le Texas Medical Board et d'autres responsables de l'octroi de licences peuvent prendre des mesures pour faire appliquer la loi si elle est violée.
Dans sa dissidence, le juge de circuit Stephen Higginson, nommé par les démocrates, a déclaré que le renvoi de l'affaire à la Cour suprême du Texas "contreviendrait" au mandat de la Cour suprême des États-Unis, ajoutant que "justice différée est justice refusée".
La Cour suprême devrait se prononcer d'ici juin sur la constitutionnalité d'une loi du Mississippi qui interdit les avortements à 15 semaines de grossesse.
Le Mississippi et d'autres opposants à l'avortement ont demandé aux juges dans cette affaire d'annuler Roe v. Wade, la décision historique de 1973 qui a rendu l'avortement légal dans tout le pays.
