Union européenne : Article - Le CETA et les accords commerciaux de l'Union européenne

Les députés membres de la commission du commerce international se prononceront ce mardi 24 janvier sur l'accord économique et commercial global (CETA) négocié avec le Canada. D'autres traités commerciaux sont actuellement en cours de négociations entre l'Union européenne et des pays tiers. À chaque fois, l'ensemble des députés européens doit approuver le texte pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

L'Union européenne peut conclure plusieurs types d'accords. Certains visent à réduire voire à éliminer les barrières commerciales avec des pays tiers. D'autres prévoient la création d'une union douanière en supprimant les droits de douane et en établissant des tarifs communs pour les importations.

Les accords commerciaux peuvent également traiter des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, par exemple lorsqu'une entreprise estime qu'une décision politique représente un frein à ses investissements.

Le rôle du Parlement européen

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, tous les accords commerciaux conclus par l'Union européenne doivent être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Les députés doivent également être régulièrement tenus informés des progrès des négociations.

Le Parlement européen peut donc apporter un veto à un traité s'il estime que celui-ci n'est pas suffisamment clair ou s'il soulève trop d'inquiétudes : c'est ce qu'il s'est passé avec l''accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012.

L'accord économique et commercial global (CETA)

Les négociations autour du CETA ont pris fin en septembre 2014 et l'accord a été signé le 30 octobre 2016.

Le CETA sera soumis à un vote en commission du commerce international ce 24 janvier. Après cela, tous les députés se prononceront sur le texte, probablement lors de la session plénière de février. S'il est approuvé, il pourrait entrer en vigueur au cours de cette année.

Les accords conclus mais pas encore en vigueur

D'autres traités ont déjà été conclus par l'Union européenne mais ne sont pas encore entrés en vigueur. Il s'agit d'accords commerciaux avec la communauté d'Afrique de l'Est, l'Équateur, Singapour, le Vietnam et les États de l'Afrique de l'Ouest.

Les accords en cours de négociation

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) fait actuellement l'objet de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis. Il soulève de nombreuses inquiétudes, notamment en ce qui concerne la question de la résolution des différends entre investisseurs et États. Depuis juillet 2013, quinze cycles de négociation ont été menés.

L'accord sur le commerce des services est un accord commercial négocié actuellement entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce, dont l'Union européenne. Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services.

Des discussions sont en cours avec la Malaisie, l'Indonésie, la Thaïlande, les Philippines, le Japon, la Birmanie et l'Inde.

Un accord global d'investissement avec la Chine fait également l'objet de pourparlers depuis novembre 2013. Le dernier cycle de négociations s'est déroulé en septembre, mais d'autres dates n'ont pas encore été communiquées.

En Amérique latine, un nouveau cycle de négociations débutera en mars à Buenos Aires. Début avril, un deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Mexique sera ouvert à Bruxelles.

Plusieurs accords sont en train d'être négociés avec la région sud-méditerranéenne et le Moyen-Orient, y compris des accords d'association visant à développer le commerce de marchandises.