Union européenne : Communiqué de presse - Les députés s’opposent au projet de la Commission d’autoriser cinq OGM

Le Parlement européen s'est opposé jeudi par un vote au projet de la Commission d'autoriser cinq organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l'Union européenne, les maïs Bt11, 1507 et MON810 (graines et produits), ainsi que du coton résistant au glyphosate. Les députés ont à nouveau appelé à la réforme de la procédure d'autorisation européenne des OGM.

Les cinq résolutions non contraignantes votées jeudi ont été rédigées par les objecteurs Bart Staes (Verts/ALE, BE), Sirpa Pietikäinen (PPE, FI), Guillaume Balas (S&D, FR), Lynn Boylan (GUE/NGL, IE) et Eleonora Evi (ELDD, IT).

Espèces non ciblées

Les députés s'inquiètent du fait que le maïs Bt11 et le maïs 1507 puissent nuire à des espèces 'non ciblées' de papillons. Ils remettent en question le principe de 'mortalité locale acceptable' des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Toxine Bt

L'évaluation par l'EFSA du maïs MON810 manque de données, estiment les députés qui soulignent que la possibilité d'une contamination croisée par une plante invasive porteuse de la toxine Bacillus thuringiensis (Bt) présente des 'risques majeurs pour les agriculteurs et l'environnement'.

Qui autorise ?

Dans le cas des produits MON810 et du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), les députés soulignent que les OGM sont désormais autorisés au sein de l'Union européenne par la Commission, sans le soutien de l'opinion des commissions des États membres. Ce qui devait constituer une exception quant à la procédure habituelle de décision est en fait devenue la norme.

Contexte

Une législation européenne séparée qui autoriserait tout État membre de l'Union à restreindre ou interdire la vente et l'usage de denrées alimentaires contenant des OGM approuvés par l'UE ou d'aliments pour animaux sur son territoire a été rejetée par le Parlement en octobre 2015. Les députés s'inquiètent du fait que cette législation soit inapplicable ou qu'elle puisse conduire à la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays favorables et opposés aux OGM. Ils ont appelé la Commission à préparer une nouvelle proposition.

Procédure: résolutions non législative