Union européenne : Des règles plus simples et un soutien renforcé pour les producteurs de fruits et légumes

Concluant un processus de réexamen de deux ans mené dans le cadre de l'initiative en cours «Mieux légiférer » de la Commission Juncker, le règlement délégué actualisé et simplifié relatif au secteur européen des fruits et légumes renforcera le rôle des organisations de producteurs (OP) en les rendant plus attrayantes pour les producteurs non-membres, tout en améliorant le fonctionnement du système existant de gestion du marché.

Le commissaire européen à l'agriculture, M. Phil Hogan, a déclaré aujourd'hui: «Dans le contexte de l'agriculture et de la production de denrées alimentaires en Europe, le secteur des fruits et légumes revêt une importance cruciale. La Commission européenne continuera de soutenir ce secteur comme elle l'a fait par le passé. Il est également essentiel que les millions d'agriculteurs qui produisent certaines des meilleures denrées alimentaires du monde soient justement récompensés pour leurs efforts et que les consommateurs continuent à avoir accès à ces produits.»

Chaque année, 3,4 millions d'exploitations réparties dans l'ensemble de l'Union, soit environ un quart de toutes les exploitations européennes, produisent des fruits et légumes pour une valeur de quelque 47 milliards d'euros. Selon les derniers chiffres disponibles, environ 1 500 organisations de producteurs couvrent 50 % de la production de fruits et légumes de l'Union.

Outre les aides directes et le cofinancement par l'Union de projets de développement rural, les producteurs de fruits et légumes de l'Union ont bénéficié de mesures de soutien exceptionnelles se chiffrant au total à 430 millions d'euros depuis l'instauration par la Russie d'un embargo sur les exportations agroalimentaires de l'Union en août 2014. La Commission européenne assure également un financement supplémentaire aux organisations de producteurs, dont le montant s'élève chaque année à environ 700 millions d'euros.

Venant compléter cette aide de marché permanente, les nouvelles règles:

• renforceront le soutien aux retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes (cas où des produits doivent être retirés du marché en raison d'une évolution imprévue de ce dernier). Les prix de retrait passeront de 30 % à 40 % du prix de marché moyen dans l'Union sur les cinq dernières années pour la distribution gratuite («retraits caritatifs») et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d'autres fins (compost, alimentation animale, distillation, etc.);
• amélioreront l'attractivité des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes pour les producteurs qui n'en sont pas membres, en définissant plus clairement les mesures des OP qui sont éligibles à un soutien financier de l'Union (par exemple, investissements en matière de technologie ou d'amélioration de la qualité) et en fixant à 25 % le pourcentage maximal de produits pouvant être commercialisés en dehors de l'organisation. Bien que les membres des OP soient encouragés à livrer la totalité de leur production à leur organisation pour qu'elle la commercialise en leur nom, un grand nombre d'entre eux ont également l'habitude de vendre directement aux consommateurs. L'une des propositions phares de la Commission est d'encourager ce type de circuits courts. Cependant, le règlement existant prévoit uniquement un seuil minimal et, à l'heure actuelle, chaque État membre fixe son propre plafond maximal. Les nouvelles règles permettront une approche plus cohérente;
• simplifieront et clarifieront la législation en ce qui concerne les organisations de producteurs transnationales et leurs associations. Ces organisations sont au cœur de l'internationalisation du secteur. En effet, non seulement elles favorisent un meilleur accès au marché pour la production des agriculteurs, mais elles garantissent aussi la restitution aux agriculteurs de la valeur ajoutée générée par la hausse des exportations. Pour simplifier et clarifier les paiements destinés aux organisations transnationales, les contrôles et les paiements sont par exemple désormais liés au territoire sur lequel l'action de l'organisation transnationale est mise en œuvre.

Après l'adoption du texte aujourd'hui par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen disposent maintenant de deux mois pour voter le règlement délégué, qui entrera alors en vigueur.

Contexte

L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer l'utilisation de techniques culturales et de techniques de production respectueuses de l'environnement.

Des organisations de producteurs fortes ont un rôle essentiel à jouer pour faire face collectivement aux situations imprévues et difficiles. Grâce à sa réglementation sur l'organisation commune des marchés, l'Union encourage les agriculteurs à constituer des organisations de producteurs afin qu'ils renforcent leur position sur le marché par une amélioration de leur force de négociation avec le secteur de la distribution, ainsi que par la planification de la production, l'innovation et des mesures de prévention et de gestion des crises. L'Union soutient les agriculteurs dans ces efforts en accordant des financements pour les aider à planifier leur production, à innover et à exercer leurs activités dans le respect de l'environnement.

Pour en savoir plus

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