Union européenne : La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux

La Commission européenne a également annoncé qu'elle organisera conjointement avec la Suède un sommet social de l'UE dans le courant de cette année.

Plus de 600 participants issus des autorités des États membres, des institutions européennes, des partenaires sociaux et de la société civile, y compris plus de 20 ministres nationaux et plusieurs membres du collège des commissaires, sont en train d'examiner les résultats de la consultation publique sur ce socle européen des droits sociaux. Depuis l'annonce de l'initiative par le président Juncker en septembre 2015, un large débat a été mené avec les autorités de l'UE, les États membres, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux ainsi que sur la manière de garantir l'équité et la justice sociale en Europe. Les débats d'aujourd'hui marquent la fin de ce processus et aideront la Commission à élaborer la proposition concernant le socle européen des droits sociaux qu'elle devrait présenter en mars. À cette occasion, le président Jean-Claude Juncker a annoncé aujourd'hui qu'il organisera un sommet social pour des emplois et une croissance équitables avec le Premier ministre de la Suède, Stefan Löfven, à Göteborg, le 17 novembre 2017.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a ainsi déclaré: «Depuis le début de mon mandat, j'ai clairement fait savoir que je souhaitais une Europe plus sociale. Nous avons pris une première série de mesures importantes à cet égard. L'année à venir sera cruciale. Dans le prolongement de la vaste consultation publique, il est temps de mettre en place un socle européen des droits sociaux. Le sommet social en Suède nous permettra de créer une dynamique et de placer, comme il se doit, les priorités sociales au premier rang des préoccupations européennes.»

Le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, a déclaré à ce propos: «En ces temps difficiles, nous devons montrer que nous pouvons influer positivement sur le quotidien des citoyens. Une Europe plus sociale, caractérisée par des conditions de travail équitables, des marchés du travail efficaces et un dialogue social fort, devrait être une priorité pour chacun d'entre nous. Nous sommes convaincus que nous pouvons prendre des mesures importantes pour atteindre cet objectif lors du sommet social qui se tiendra en novembre.»

La conférence d'aujourd'hui est l'occasion d'échanger avec les parties prenantes. La Commission a organisé l'année dernière une vaste consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, qui a permis de recueillir plus de 16 000 contributions. Le Parlement européen a adopté une résolution hier. Le Comité économique et social européen (CESE) devrait adopter son avis dans le courant de ce mois. D'autres contributions ont été apportées, notamment un avis du Comité des régions et des rapports présentés par les partenaires sociaux européens et nationaux (rapport de BusinessEurope, rapport de la CES).

Contexte

Malgré des améliorations récentes de la situation économique, la crise économique et sociale la plus dure que nous ayons traversée ces dernières années a eu des répercussions considérables. Le monde du travail et nos sociétés connaissent une mutation rapide, avec de nouvelles possibilités et de nouveaux défis découlant de la mondialisation, de la révolution numérique, de la modification des modes de travail ou de l'évolution démographique. Il est de notre responsabilité et de notre intérêt à tous d'œuvrer à une Europe plus prospère et plus viable, où les progrès économiques et sociaux vont de pair.

Parvenir à une Europe plus sociale et plus équitable est l'une des principales priorités de cette Commission. Dans son discours sur l'État de l'Union de 2015, le président Juncker a annoncé qu'il souhaitait instaurer un socle européen des droits sociaux. Le 8 mars 2016, le vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen ont présenté une première esquisse de cette initiative. Le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels pour soutenir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu comme un cadre de référence permettant d'examiner les performances sociales et les résultats en matière d'emploi des États membres participants, d'orienter les réformes à l'échelon national et, de manière plus spécifique, d'indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence en Europe. Une large consultation publique a été l'occasion d'examiner les premières idées présentées par la Commission en 2016. Cette consultation publique s'est achevée à la fin du mois de décembre. La proposition de la Commission sur le socle européen des droits sociaux est attendue pour mars 2017.

En novembre, le sommet social sera l'occasion pour les principaux acteurs de discuter des priorités et initiatives politiques adoptées à l'échelle européenne et de voir comment l'Union européenne, les États membres et les partenaires sociaux à tous les niveaux peuvent contribuer à la concrétisation de leurs priorités économiques et sociales communes. Il aura pour but de réunir les chefs d'État ou de gouvernement, les partenaires sociaux et d'autres acteurs clés afin qu'ils collaborent pour promouvoir des emplois et une croissance équitables.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse sur le sommet social pour des emplois et une croissance équitables

# SocialSummit17

Mémo: Vers un socle européen des droits sociaux - Questions et réponses

Page web consacrée au socle européen des droits sociaux

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DG Emploi et affaires sociales