Union européenne : La Commission présente sa proposition de possibilités de pêche en mer Baltique pour 2018, prévoyant une augmentation des quotas pour le hareng et le saumon

La Commission propose en particulier d'augmenter les captures pour les stocks de hareng central, de sprat et de saumon du bassin principal et de maintenir le nombre de captures pour le stock important de cabillaud de la Baltique occidentale. Pour les autres stocks, la Commission propose une réduction des captures. La proposition de cette année comprend également une interdiction de la pêche de l'anguille de la Baltique, qui n'est traditionnellement pas concernée par les propositions relatives aux captures admissibles annuelles mais dont la réglementation est devenue nécessaire en raison des preuves scientifiques alarmantes et des niveaux historiquement bas.

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Nous proposons un ensemble de mesures équilibré qui permettra de garantir la durabilité de la pêche en mer Baltique. La bonne nouvelle est que des quotas importants pour le hareng et le saumon de la mer Baltique peuvent être augmentés. Les mesures de gestion responsable mises en œuvre par les États membres et le secteur de la pêche portent leurs fruits. Nous devons à présent nous inspirer de ces réussites et agir de façon urgente en faveur des stocks qui sont toujours dans un état préoccupant, notamment celui de l'anguille européenne.»

La proposition relative aux totaux admissibles de captures (TAC) pour le hareng, le cabillaud, le sprat et le saumon repose sur les avis scientifiques rendus par le Conseil international pour l'exploration de la mer et s'inscrit dans le droit fil du plan de gestion pluriannuel de la Baltique adopté l'année dernière par les États membres et le Parlement européen.

Les efforts déployés par les parties concernées ces dernières années ont déjà permis la reconstitution de stocks importants de la mer Baltique. Par exemple, entre 2012 et 2016, le volume global de la biomasse des stocks pélagiques a augmenté de 50 %. Toutefois, des mesures supplémentaires restent nécessaires pour veiller à ce que tous les stocks soient exploités à des niveaux durables.

Les ministres européens de la pêche vont maintenant examiner la proposition de la Commission, en vue de son adoption lors du Conseil «Pêche» des 9 et 10 octobre.

Hareng

La proposition d'augmentation la plus importante (25 %) pour 2018 porte sur le stock de hareng central. La gestion responsable de ce stock a déjà donné des résultats positifs au cours des dernières années. Elle a bénéficié au secteur de la pêche, qui a pu offrir aux consommateurs un approvisionnement stable. L'avis scientifique concernant l'état du stock de hareng occidental a mis en évidence une dégradation significative de l'état de ce stock. La Commission propose donc une réduction de 54 % des captures pour 2018. Pour le hareng du golfe de Botnie, la Commission propose une réduction de 50 % conformément au plan qui a été approuvé par les États membres et le Parlement européen l'année dernière.

Cabillaud

Le cabillaud de la Baltique occidentale est un stock important pour de nombreux pêcheurs artisanaux et celui-ci a atteint des niveaux très bas au cours des dernières années. En 2017, les totaux admissibles de captures avaient été réduits de 56 % par rapport à 2016, et des mesures supplémentaires telles que des périodes de fermeture et des limitations de la pêche récréative avaient été prises. À l'heure actuelle, le stock est toujours en dessous du seuil des limites biologiques sûres. Par conséquent, la Commission estime qu'il est nécessaire de maintenir les mesures existantes afin de garantir la reproduction des jeunes cabillauds et partant la reconstitution du stock. Pour le cabillaud oriental, les scientifiques recommandent que les captures soient fortement réduites étant donné qu'ils disposent de données limitées pour ce stock et qu'ils constatent une croissance lente. La Commission suit, par conséquent, une approche de précaution et propose une réduction de 28 %.

Saumon

Pour le saumon du bassin principal, dont le stock est stable, il est possible, sur la base de l'avis scientifique, d'augmenter les captures de 11 %. Cette hausse résulte de la gestion responsable de la pêcherie par le secteur. Grâce aux mesures prises, le nombre de retours de reproducteurs dans les rivières de nos États membres a atteint des niveaux records, le fleuve Torne abritant à présent la plus grande population de saumons au monde.

Anguille

Le stock d'anguille européenne se trouve à un niveau historiquement bas depuis la fin des années 1990. Cette espèce figure aujourd'hui à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). En 2007, l'Union a adopté des mesures visant à permettre à ce stock de se reconstituer. Toutefois, l'avis du CIEM publié en mai 2017 indique que ces mesures n'ont pas été suffisantes et que le stock est toujours dans un état critique. La Commission propose donc d'interdire totalement la pêche de l'anguille marine dans les eaux de l'Union de la mer Baltique en 2018. Cette interdiction s'appliquerait à la pêche commerciale et récréative. Cela signifie également que toutes les anguilles capturées accidentellement devraient être remises à l'eau immédiatement. En outre, la Commission prévoit d'évaluer le règlement sur la reconstitution du stock d'anguille européenne.

Tableau: vue d'ensemble des modifications apportées aux TAC pour la période 2017-2018 (chiffres en tonnes, sauf dans le cas du saumon, pour lequel les chiffres sont exprimés en nombre de saumons)

Contexte

La proposition s'inscrit dans une démarche de l'Union européenne pour adapter les niveaux de pêche aux objectifs de durabilité à long terme, ou rendement maximal durable (RMD), d'ici 2020, comme convenu par les États membres et le Parlement européen dans le cadre de la politique commune de la pêche. La proposition de la Commission est également conforme aux intentions exprimées dans la communication de la Commission sur les possibilités de pêche pour 2018.