Union européenne : La Commission salue les progrès accomplis au niveau international pour lutter contre les émissions produites par le transport maritime

L'Union européenne et ses États membres ont été parmi les principaux partisans de ce système, tel qu'il est exposé dans la stratégie européenne en faveur de la mobilité à faible taux d'émissions adoptée par la Commission en juillet 2016. Après l'accord international destiné à lutter contre les émissions de l'aviation conclu plus tôt ce mois-ci, l'accord signé aujourd'hui est un autre volet important des efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique et moderniser l'économie.

M Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a déclaré: «Trois semaines après l'accord dans le domaine de l'aviation obtenu à Montréal, la dynamique en faveur du climat enclenchée au niveau mondial reste forte. L'accord conclu ce jour est une avancée notable en vue de rendre le secteur du transport maritime plus propre. Si la collecte de données est une première étape importante, le fait que nous ayons également entamé un débat sur une contribution équitable de ce secteur à l'effort de lutte contre le changement climatique est un élément très positif. La Commission continuera à travailler en étroite coopération avec l'Organisation maritime internationale et l'ensemble de ses membres pour un secteur maritime compétitif et durable.»

M Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnemet des affaires maritimes et de la peche, a déclaré: L'Organisation maritime internationale a pris une décision historique. L'accord mondial sur ce plafonnement correspond pleinement au plafonnement des émissions de soufre déjà applicable dans les eaux européennes dans le cadre de la directive Soufre. Cette décision va réduire de façon significative l'impact des émissions des bateaux sur la santé humaine et va garantir un terrain équitable pour les exploitants de navires. Je félicite les Etats membres pour leur soutien coordonné, qui a été crucial pour arriver à ce résultat positif.

L'accord sur un système mondial contraignant de collecte des données relatives à la consommation de combustible a été négocié au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale, l'organe des Nations unies chargé du transport maritime. En pratique, à partir de 2019, les propriétaires de navires d'une jauge brute de 5 000 tonnes au moins seront tenus de rassembler des données sur la consommation de combustible et l'efficacité énergétique de leur flotte et de les transmettre à l'État du pavillon. Ces derniers les transmettront ensuite à l'OMI, qui élaborera un rapport annuel. Ce système est un premier pas décisif vers d'autres mesures en matière de décarbonisation.

Le comité de la protection du milieu marin a également entamé des discussions sur la contribution du secteur du transport maritime aux actions mises en place au niveau international pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce secteur n'étant pas explicitement mentionné dans l'accord de Paris.

Prochaines étapes

L'OMI doit maintenant élaborer des lignes directrices concernant la mise en œuvre du système obligatoire de collecte de données. La Commission et les États membres de l'UE continueront de contribuer activement à leur élaboration. La Commission déterminera ensuite s'il convient d'aligner le système de collecte de données propre à l'UE sur le système mondial.

L'OMI devrait également s'employer davantage à définir l'ambition du secteur du transport maritime en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Contexte

L'ensemble du secteur maritime de l'UE dégage chaque année une valeur ajoutée brute d'un peu moins de 500 milliards d'euros, à laquelle les transports maritimes, qui emploient plus de 5,4 millions de personnes dans l'UE, contribuent en grande partie. Sa compétitivité future va de pair avec une amélioration de la durabilité environnementale. La réduction des incidences environnementales du transport maritime est donc une priorité, comme exposé dans la stratégie européenne en faveur de la mobilité à faible taux d'émissions adoptée en juillet 2016. La mise en œuvre de cette stratégie figurera au rang des priorités pour 2017, comme l'a indiqué le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union.

Pour de plus amples informations

MEMO sur les principaux enseignements tirés de la réunion de l'OMI

Comité de la protection du milieu marin de l'OMI

Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions