ADVICENNE Implid Audit | KPMG Audit |
79 Cours Vitton | 51 Rue de Saint-Cyr - CS 60409 |
69006 LYON | 69338 LYON CEDEX 9 |
Commissaire aux comptes | Commissaire aux comptes |
Membre de la CRCC de Lyon-Riom | Membre de la CRCC de Lyon-Riom |
ADVICENNE S.A.
Société Anonyme
262 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Implid Audit | KPMG Audit |
79 Cours Vitton | 50 Rue de Saint-Cyr - CS 60409 |
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ADVICENNE S.A.
Société Anonyme
262 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Assemblée générale d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2021
À l'Assemblée générale de la société ADVICENNE S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
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sur les conventions réglementées |
Avec la société BELNOR bvba
Contrat de consultant portant sur une mission de Chief Commercial Officer pour une période de 1 an à compter du 6 décembre 2021.
Ce contrat a été signé le 6 décembre 2021 avec la société BELNOR bvba dont Madame Hege HELLSTROM, administrateur de votre société, est directrice générale.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2021 s'élève à 7 800 €.
Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 3 décembre 2021 et justifiée par l'absence de compétence de Chief Commercial Officer en interne.
Avec Monsieur Cédric de BOYSSON, directeur général délégué de votre société
Contrat de consultant signé le 25 mai 2021, aux termes duquel Monsieur Cédric de BOYSSON a assuré une mission de pharmacien responsable intérimaire et a été chargé de s'assurer que les ressources pharmaceutiques disponibles au sein de la société étaient suffisantes, pour la période allant du 1er juin 2021 au 30 juillet 2021.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2021 s'élève à 46 902 €.
Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 31 mai 2021 et justifiée par l'obligation pour la société de disposer d'un pharmacien responsable.
Avec Monsieur Peter MEEUS, directeur général de votre société
Protocole d'accord transactionnel en date du 27 mai 2021 consécutif à la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Peter MEUSS.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2021 s'élève à 125 000 €.
Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 9 juin 2021 pour mettre un terme à un différent.
Convention autorisée et conclue au cours de l'exercice précédent non précédemment relatée
Avec la société BELNOR bvba
Prorogation en 2021 du contrat de consultant portant sur la supervision et la coordination de la stratégie de lancement en Europe de l'ADV7103, signé le 25 septembre 2020 avec la société BELNOR bvba dont Madame Hege HELLSTROM, administratrice de votre société, est directrice générale.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2021 s'élève à 78 602 €.
Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 3 décembre 2020 et justifiée par le nombre de dossiers à traiter et la transition managériale.
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sur les conventions réglementées | |
Conventions non autorisées préalablement
En application des articles L. 225-42 et L.823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Avec la société FABERNOVEL SAS
Contrat de prestation informatique relatif à la refonte du site vitrine de la société.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice s'élève à 10 000 €.
Cette prestation a été rendue par la société FABERNOVEL SAS dont CEMAG INVEST représenté par Madame Catherine DUNAND, administrateur de votre société, est administrateur.
La procédure d'autorisation n'a pas été suivie du fait d'une omission.
Avec la société PHARNEXT SA
Contrat de consultant relatif à la sécurité des systèmes d'information.
Ce contrat a été signé le 12 avril 2021 avec la société PHARNEXT SA dont Monsieur David Horn Solomon, président du conseil d'administration de votre société, est directeur général.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice s'élève à 35 700 €.
La procédure d'autorisation n'a pas été suivie du fait d'une omission.
CONVENTION DEJA APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Convention approuvée au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec la société CEMAG CARE
Contrat de consultant signé le 19 juin 2020 avec la société CEMAG CARE, contrôlée par Monsieur André ULMANN, directeur général jusqu'en février 2021 et administrateur de votre société.
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sur les conventions réglementées |
Ce contrat de consultant, qui a pris effet le 13 mars 2020, porte sur des prestations de conseil en matière scientifique et opérationnelle, services distincts du mandat de directeur général de Monsieur André
ULMANN.
Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2021 s'élève à 197 650 €.
Fait à Lyon, le 29 avril 2022 | |
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Un département de KPMG S.A. |
Stéphane DEVIN | Alain DESCOINS |
Associé | Associé |
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Advicenne SA published this content on 23 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 May 2022 16:57:03 UTC.
