Genolier Swiss Medical Network SA : Genolier Swiss Medical Network (GSMN): Réponse aux changements inopinés des conditions générales de certains assureurs maladie

Genolier Swiss Medical Network (GSMN) / Mot-clé(s): Autres/Autres
05.01.2012 07:15

Publication d'un communiqué ad hoc en vertu de l'article 53 du RC
Malgré l'insécurité créée par certaines assurances, tous les assurés privés et demi-privés acceptés par toutes les cliniques du groupe et une assistance pour défendre les intérêts des patients
Alors que toutes les grandes caisses maladies suisses ont prolongé leurs conventions pour 2012, les négociations du groupe GSMN avec certains assureurs maladie dont Helsana et Supra n'ont pour l'heure pas abouti. Dans le cas d'Helsana, les attentes financières de l'assureur zurichois envers les médecins et les cliniques romandes du groupe suisse de cliniques s'avèrent économiquement irréalistes car elles entraineraient une dégradation importante de la sécurité des soins et du confort du patient. Il existe donc actuellement un vide conventionnel avec le risque pour les clients de ces assureurs de se trouver sans couverture ou avec une couverture réduite unilatéralement par l'assureur. Afin d'éviter que ces assurés soient les victimes de cette position et pour garantir la continuité de leur prise en charge, Genolier Swiss Medical Network a décidé d'accepter jusqu'à nouvel avis ces assurés privés et demi-privés en prenant à sa charge le risque financier avec l'espoir de parvenir à la mise en place d'une solution contractuelle satisfaisante.

Quelques assureurs suisse ont étonnamment pris prétexte de la révision de la Loi sur l'Assurance Maladie (LaMal) pour changer de manière unilatérale et inopinée leurs conditions d'assurance avec pour effet de léser ainsi gravement leurs assurés en réduisant leur couverture, pour la plupart sans aucun moyen de recours ou de défense. En effet, il est difficile, voire impossible pour un assuré qui a pourtant cotisé de longue date, de changer d'assureur complémentaire dans une période de sa vie où son état de santé nécessite des soins. De plus, certaines assurances telle Helsana ont modifié leurs conditions générales en toute discrétion. Elles exigent dorénavant que les patients soient assurés en base et en complémentaire auprès d'elles afin d'être couverts. Pour ces assurés, il est également impossible de changer de caisse maladie de base en cours d'année. Ils se voient donc prétérités de leur droit et pris en otage : certaines cliniques dans lesquelles officie leur médecin habituel, disparaissent injustement et du jour au lendemain des listes d'établissement remboursés. Les primes et les tarifs n'ayant pratiquement pas varié en 2012, il n'existe aucun fondement économique à ces changements visant exclusivement à maximiser les profits de l'assurance complémentaire au détriment de l'assurance de base.
En dépit de cette situation, GSMN, seul groupe suisse de cliniques privées présent dans les trois principales régions linguistiques, a décidé d'accepter dans l'ensemble de ses 10 établissements affiliés les assurés privés et demi privés des caisses maladie avec qui existait une convention en 2011, et cela jusqu'à nouvel avis. Comme auparavant, ces patients au bénéfice d'une couverture privée et demi-privée pourront ainsi être hospitalisés dans les cliniques du GSMN sans aucun risque de manque de prise en charge. Dès que tous les nouveaux paramètres de l'entrée en vigueur de la LaMal 2012 seront connus, GSMN souhaite poursuivre les négociations et formaliser ses relations avec ces assureurs pour l'ensemble de ses établissements. Il est apparu essentiel à GSMN que les patients ayant cotisé de longue date et de bonne foi pour une division privée et demi privée puissent bénéficier de la couverture à laquelle ils ont souscrit sans être pris en otage par une révision législative dont l'application cantonale laborieuse et les tentatives de certains acteurs d'en tirer profit compromettent le bon fonctionnement d'un système de santé réputé et éprouvé. L'action de GSMN auprès de l'ensemble des partenaires et intervenants du réseau sanitaire suisse s'inscrit dans une démarche de préservation des intérêts des patients et des atouts de la médecine libérale et de ses  médecins indépendants.
Au sein de GSMN, une cellule d'assistance a été créée pour prendre en charge les démarches pour obtenir la couverture des cas traités au sein du groupe au numéro 022 3669999 ou par email lamal2012@gsmn.ch.
En 2012, il conviendra aux assurés qui souhaitent se préserver le libre choix des médecins et des établissements d'analyser clairement les couvertures offertes et d'opter pour un assureur menant une politique de couverture stable et constante, sans restriction de choix. Face à la maladie, le libre choix peut s'avérer décisif et salutaire. Certaines compétences et technologies, notamment en oncologie ou en neurologie, sont parfois rares et exclusives en raison de leur rapide évolution. Il est donc important de garder la liberté de choisir son médecin et son établissement en fonction de ses besoins du moment. Ceci était et doit rester le principal atout de l'assurance complémentaire.

Pour les assurés rencontrant des problèmes de couverture avec leur assurance, il existe plusieurs organismes destinés à la préservation de leurs droits :

- l'ombudsman de l'assurance maladie privée (www.ombudsman-assurance.ch) - la fédération suisse des patients (www.federationdespatients.ch) - la fédération des consommateurs (www.frc.ch ou au tél. 0848 575 105 pour les membres ou 0900 575 105, CHF 2.85/Min pour les non-membres)

Le Genolier Swiss Medical Network SA (GSMN) est le 2è réseau de cliniques privées de Suisse. Sa stratégie de croissance est axée sur l'élaboration d'un réseau national par l'acquisition de cliniques et par la restructuration de leurs opérations. L'objectif principal du GSMN est d'offrir des soins hospitaliers de première qualité aux patients suisses et étrangers. Le GSMN se distingue par ses services de qualité, la valeur de sa marque, l'environnement de travail agréable et une équipe de management entrepreneuriale et expérimentée. Le GSMN regroupera à fin janvier 2012 10 établissements privés en Suisse (Clinique de Genolier, Clinique de Montchoisi, Clinique Valmont, Clinique Générale, Centre Médico-chirurgical des Eaux-Vives, Ars Medica Clinic, Clinica Sant'Anna, Privatklinik Bethanien, Privatklinik Lindberg et Privatklinik Obach), avec plus de 1'000 médecins agréés et 2'000 collaborateurs. Le Groupe est quoté sur le Segment Domestique de la SIX Swiss Exchange (GSMN:SW).

Secrétaire Générale GSMN
Tel. +41 22 366 99 87
svanderschueren@gsmn.ch

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