AFYREN
Siège social : 9-11 RUE GUTENBERG - 63000 CLERMONT-FERRAND Société anonyme au capital de 520.451,80 euros
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 - résolution n°23
AFYREN
Siège social : 9-11 RUE GUTENBERG - 63000 CLERMONT-FERRAND
Société anonyme au capital de 520.451,80 euros
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 - résolution n°23
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 15% du capital de la société, dans la limite de 1.202.731 actions gratuites.
Le plafond nominal global des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre des 22ème à 24ème résolutions adoptées par la présente assemblée ne pourra être supérieur à 24.054,62.
Ce montant pourra être augmenté du montant nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en ¼uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
AFYREN
RAPPORT SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION
D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 - résolution n°23
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait à Lyon, le 31 mai 2024
Le commissaire aux comptes
RSM Rhône-Alpes
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de
Lyon-Riom
Gaël DHALLUIN
Associé
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AFYREN SA published this content on 04 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 June 2024 09:44:04 UTC.