AFYREN
Siège social : 9-11 RUE GUTENBERG - 63000 CLERMONT-FERRAND Société anonyme au capital de 520.451,80 euros
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRPTION D'ACTIONS
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 - résolution n°24
AFYREN
Siège social : 9-11 RUE GUTENBERG - 63000 CLERMONT-FERRAND
Société anonyme au capital de 520.451,80 euros
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRPTION D'ACTIONS
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 - résolution n°24
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions ordinaires au bénéfice de vos membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Les options ainsi consenties ne pourront donner droit lors de leur exercice à un nombre total d'actions ordinaires supérieur à 1 202 731 actions à la valeur nominale de 0.02 euros soit une augmentation du capital maximale de 24 054.62 euros.
Le plafond nominal global des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre des 22ème à 24ème résolutions adoptées par la présente assemblée ne pourra être supérieur à 24.054,62.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
Nous avons mis en ¼uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
AFYREN
RAPPORT SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION
D'OPTIONS DE SOUSCRPTION D'ACTIONS
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 - résolution n°24
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
Fait à Lyon, le 31 mai 2024
Le commissaire aux comptes
RSM Rhône-Alpes
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de
Lyon-Riom
Gaël DHALLUIN
Associé
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