La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'obligation faite aux prestataires de services d'intermédiation immobilière et, en particulier, aux exploitants d'une plateforme d'hébergement électronique, de transmettre aux autorités fiscales certains éléments des transactions touristiques n'était pas contraire au droit de l'Union européenne.

Airbnb avait fait valoir que cette exigence contrevenait au principe de la libre prestation des services.

Dans une déclaration, Airbnb a pris note de l'arrêt et a déclaré que l'affaire allait maintenant retourner devant la Cour constitutionnelle belge.

La CJE a déclaré dans un communiqué que l'arrêt concluait que - parce qu'elle était de nature fiscale - l'exigence était exclue du champ d'application de la directive européenne sur le commerce électronique.

De nombreuses villes européennes ont fait pression pour obtenir des règles plus strictes sur Airbnb et d'autres plateformes de location à court terme, craignant qu'elles ne fassent grimper les prix de l'immobilier et n'encouragent les propriétaires à privilégier les séjours à court terme plutôt que de prendre des locataires à long terme.