ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024.
Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination : | ______________________________________ |
Adresse / siège : | ______________________________________ |
______________________________________ | |
Numéro d'entreprise1 : | ______________________________________ |
Représentée par2 : | ______________________________________ |
______________________________________ |
Propriétaire de __________________ actions de la société européenne « ALLIANCE
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937.652 (la "Société").
déclare par la présente voter avec ____________ de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société.
ORDRE DU JOUR | VOTE3 | |
1. | Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes | Aucun vote n'est requis |
annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social | ||
clôturé au 31 décembre 2023. |
2. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Présentation et approbation du rapport de rémunération pour | Oui | Non | Abstention |
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. | |||
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour | |||
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la | |||
déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de |
- Si d'application
- Si d'application : noms et fonctions.
- Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.
1
gestion pour l'exercice social précité. | ||||||
3. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les | Aucun vote n'est requis | ||||
comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice | ||||||
social clôturé au 31 décembre 2023. | ||||||
4. | Présentation et approbation des comptes annuels de | |||||
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. | ||||||
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice | Oui | Non | Abstention | |||
social clôturé au 31 décembre 2023. | ||||||
5. | Décision relative à l'affectation des résultats. | |||||
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au | Oui | Non | Abstention | |||
31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit : | ||||||
Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR | ||||||
Dont l'affectation serait la suivante : | ||||||
Au compte ''Perte reportée'' : | (631 111,43) EUR | |||||
Après cette affectation, le compte ''Perte reportée'' serait donc | ||||||
ainsi constitué : | ||||||
Compte ''Perte reportée'' : | (1 751 917,25) EUR | |||||
6. | Présentation des comptes consolidés | de l'exercice social | Aucun vote n'est requis | |||
clôturé au 31 décembre 2023. | ||||||
7. | Décharge aux administrateurs. | |||||
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute | Oui | Non | Abstention | |||
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat | ||||||
pendant l'exercice écoulé. | ||||||
2
8. Décharge au commissaire. | |||
Proposition de donner décharge au commissaire de toute | Oui | Non | Abstention |
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat | |||
pendant l'exercice écoulé. | |||
9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. | Oui | Non | Abstention |
Conformément à la politique de rémunération, proposition | |||
d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour | |||
l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir | |||
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres | |||
sous la forme de jetons de présence. | |||
10. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. | Oui | Non | Abstention |
Proposition de conférer à chaque membre du Conseil | |||
d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs | |||
d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale | |||
Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les | |||
formalités nécessaires à leur publication. | |||
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024 par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Fait à | , le | 2024. |
Signature(s)
3
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ADC - Alliance Développement Capital SIIC SA published this content on 29 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 May 2024 06:57:02 UTC.