Amazon : demande d'informations de l'UE en vertu du DSA
Le 15 novembre 2023 à 18:36
Partager
La Commission européenne a officiellement envoyé à Amazon une demande d'informations en vertu du Digital Services Act (DSA).
La Commission demande à Amazon de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elle a prises pour se conformer aux obligations liées à l'évaluation des risques et aux mesures d'atténuation visant à protéger les consommateurs en ligne, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux et la protection des droits fondamentaux.
Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l'évaluation des réponses d'Amazon, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l'ouverture formelle d'une procédure conformément à l'article 66 du DSA.
La Commission peut imposer des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d'informations.
Copyright (c) 2023 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Amazon.com, Inc. figure parmi les leaders mondiaux de la distribution en ligne de produits grand public. En outre, le groupe développe une activité de place de marché permettant aux particuliers et aux sociétés de distribution d'effectuer leurs transactions d'achat et de vente de biens et de services. L'activité s'organise autour de 3 familles de produits et services :
- produits électroniques et informatiques : jeux, appareils photo, PC, ordinateurs portables et périphériques, télévisions, chaînes hi-fi, lecteurs, produits de communication sans fil, etc. Amazon.com propose également des équipements de cuisine et de jardin, des vêtements, des produits de beauté, etc. ;
- produits culturels : livres, produits musicaux, jeux vidéos et DVD ;
- autres : notamment services de développement d'interfaces et d'applications d'Internet.
Le CA par source de revenus se ventile entre ventes de services (55,5%) et de produits (44,5%).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (68,8%), Allemagne (6,5%), Royaume Uni (5,9%), Japon (4,5%) et autres (14,3%).