Amen Bank Societe anonyme : - Assemblée générale ordinaire & extraordinaire du 27/04/2023

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE

AMEN BANK

S.A. AU CAPITAL DE 132.405.000 DINARS

SIEGE SOCIAL AVENUE MOHAMED V - TUNIS -

R.N.E. : 0000221M

M.F. 00221 M/P/M/000.

Messieurs les actionnaires d'AMEN BANK sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 27 Avril 2023 à 16 heures au siège social de la Banque sis à Tunis, Avenue Mohamed V et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire sur l'exercice 2022.

2- Lecture des rapports, Général et Spécial, des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2022.

3- Approbation des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire, des conventions régies par les dispositions de l'article 200 et suivants, de l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 43 et 62 de la Loi 2016-48 et approbation des états financiers individuels de la banque pour l'exercice 2022.

4- Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.

5- Approbation des états financiers consolidés pour l'exercice 2022.

6- Affectation du résultat de l'exercice 2022.

7- Emission d'Emprunts Obligataires ou autres.

8- Fixation du montant des jetons de présence et des rémunérations des comités pour l'exercice 2023. 9- Questions diverses.

Conformément aux articles 33 et 38 des statuts d'AMEN BANK l'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires possédant dix actions ou plus, toutefois les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Les actionnaires peuvent assister à l'Assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir à déposer au siège social de la banque ou auprès d'une de ses agences, au moins trois jours avant la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Banque (Direction des titres et Bourses) et ce durant le délai légal.

LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE

NEJI GHANDRI

P R O JE T DE R E S O L U TI ON S AGO

Résolutions à soumettre à l'AGO du 27 Avril 2023

Première Résolution

Après avoir entendu lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire sur l'exercice 2022 et lecture des rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence, quitus entier et définitif au Directoire et au Conseil de Surveillance pour la gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Cette résolution, mise aux voix, ...

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, établi conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48 approuve les conventions telles qu'elles lui ont été présentées.

Cette résolution, mise aux voix, ...

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter un montant de 36 176 988,000 dinars de réserve spéciale de réinvestissements devenue disponible, aux résultats reportés.

L'Assemblée Générale Ordinaire, en conformité avec les dispositions de l'article 19 de la Loi de Finances pour l'année 2014, fixe le montant des dividendes à distribuer aux actionnaires en franchises de retenue

• la source par prélèvement sur les résultats reportés provenant des bénéfices des exercices antérieurs à 2014 (capitaux propres au 31 décembre 2013) à la somme de trente et un millions neuf mille deux cent cinquante et un dinars (31 009 251,000 Dinars).

Cette résolution, mise aux voix, ...

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION DU BENEFICE 2022

En conséquence, le dividende est fixé à 2,047 Dinars par action, soit un Payout de 35%.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la date du paiement des dividendes pour le 18 mai 2023.

Cette résolution, mise aux voix, ...

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission d'emprunts sous forme obligataire ou autres pour un montant ne dépassant pas les 300 millions de dinars.

Elle délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires pour fixer les montants successifs, les modalités pratiques et les conditions des émissions précitées. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2023.

Cette résolution, mise aux voix, ...

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence au titre de l'année 2023, à trois cent mille dinars bruts (300.000 dinars).

Cette résolution, mise aux voix, ...

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération en jetons de présence des membres des différents comités au titre de l'année 2023, à un montant global de cent trente-sept mille cinq cent dinars bruts (137.500 dinars).

Cette résolution, mise aux voix, ...

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions de responsabilité occupées par le Président et les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que le Président et les membres du Directoire, dans d'autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions des articles 233 et 241 nouveaux du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, mise aux voix, ...

Neuvième Résolution

L'Assemblée générale Ordinaire confère au Président du Directoire ou à toute personne que celui-ci désignera, tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publications légales ou autres.

Cette résolution, mise aux voix, ...

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

D'AMEN-BANK

SOCIETE ANONYME

S.A. AU CAPITAL DE 132.405.000 DINARS

SIEGE SOCIAL AVENUE MOHAMED V - TUNIS -

R.N.E. : 0000221M

M.F. 00221 M/P/M/000.

Messieurs les actionnaires d'Amen-Bank sont invités à l 'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Jeudi 27 Avril 2023 à 17 heures au siège social d'Amen Bank, Avenue Mohamed V Tunis et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Augmentation du capital social.

2- Adaptation des statuts aux modifications décidées.

Conformément aux dispositions de l'Article 33 des statuts de la société, l'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires.

Messieurs les actionnaires peuvent se faire représenter au moyen d'un pouvoir à déposer au siège social de la Banque, et ce au plus tard le Lundi 24 Avril 2023.

Tous les documents afférents à cette Assemblée sont mis, dans les délais réglementaires, à la disposition des actionnaires au siège social d'Amen Bank.

LE PRESIDENT DU DIRECTOI

NEJI GHANDRI

AMEN BANK

R E S O L U T I O N S A S O U M E T T R E A

L ' A S S E M B L E E G E N E R A L E E X T R A O R D I N A I R E

D U 2 7 A V R I L 2 0 2 3

Première résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social d'Amen Bank de 132.405.000 dinars à 174.600.000 dinars. Cette augmentation de 42.195.000 Dinars sera opérée en deux phases comme suit :

• Première phase : A hauteur de 18.915.000 dinars par incorporation des réserves et l'émission de 3.783.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de cinq (5) dinars chacune. Ces actions seront attribuées gratuitement aux détenteurs des 26.481.000 actions anciennes à concurrence de 1 action nouvelle gratuite pour 7 anciennes et porteront le capital à 151.320.000 dinars.
  Cette première phase aura lieu durant l'exercice 2023 avec une date de jouissance commençant à partir du 1er Janvier 2023.
• Deuxième phase : A hauteur de 23.280.000 dinars par incorporation des réserves et l'émission de 4.656.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de cinq (5) dinars chacune. Ces actions seront attribuées gratuitement aux détenteurs des 30.264.000 actions anciennes à concurrence de 2 actions nouvelles gratuites pour 13 anciennes et porteront le capital à 174.600.000 dinars.

Cette deuxième phase aura lieu durant l'exercice 2024 avec une date de jouissance commençant à partir du 1er Janvier 2024.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée ....

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de conférer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en fixer les modalités, et d'en constater la réalisation.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée ....

Troisième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital décidée soit, dans la première phase, de 132.405.000 dinars à 151.320.000 dinars et dans la deuxième phase, de 151.320.000 dinars à 174.600.000 dinars, autorise le Directoire à modifier l'article 6 des statuts en conséquence.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée ....

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Président du Directoire ou à toute personne que ce dernier désignera pour effectuer toutes les démarches et formalités légales relatives au dépôt au greffe, à l'enregistrement, à la publicité et à l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), ou remplir toute formalité de régularisation.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée ....