131 Boulevard de Stalingrad | 149 Boulevard de de Stalingrad |
69100, Villeurbanne | 69100, Villeurbanne |
Amoéba
Rapport des commissaires aux comptes sur
préférentiel de souscription
Assemblée Générale du 27 mai 2021 (15ème résolution)
Mazars | Orfis | |
Société par actions simplifiée | Société par actions simplifiée | |
131 Boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne | 149 Boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne | |
Capital de 5 986 | 497 649 | Capital de 942 300- RCS Lyon B 957 509 04 |
Amoéba
Société Anonyme
RCS: Lyon B 523 877 215
Rapport des commissaires aux comptes des commissaires aux comptes sur
de souscription
Assemblée Générale du 27 mai 2021
Aux Actionnaires de la société Amoéba,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au
émission avec suppression du droit préférentiel de souscrip- après « BSA»), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission serait réservée aux (i) membres et censeurs du conseil administration de la société
en fonction à la date la qualité de salariés ou dirigeants (le la société sens de -l du code du commerce) ou (ii) de personnes liées
par un contrat de une de ses filiales (au sens de L.233- I du code de commerce) ou (iii) de membres de tout comité que le conseil de salariés ou dirigeants de la société ou
de une de ses fL.233-l du code de commerce).
être attribués au titre (de la présente autorisation serait (le
500. BSA donnerait droit à la ion ordinaire de la société une valeur nominale unitaire de 0,02 euro.
total actions ordinaires susceptibles dtre émises sur exercice des BSA en vertu de la présente autorisation -huitième résolution.
, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de I8 mois la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer
les conditions tion.
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital (15ème résolution) | 1 |
Assemblée générale du 27 mai 2021 | |
un rapport conformément aux articles R. 225 1 13 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines
nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du f à cette
opération et les modalités de des titres de capital à émettre.
Le part :
Concernant la proposition dc suppression du droit préférentiel de souscription, le rapport du
conseil faite au profit des (i) membres et censeurs du de la société en fonction à la date d d
qualité de salariés ou dirigeants de la société ou e L.233-l (lu code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de sens d.233-l du code de commerce) ou (iii) de membres de tout ou viendrait à mettre
de -l du code de commerce).
La description relative aux personnes visées par la catégorie (ii) et (iii) pourrait âtre large au
regard des dispositions de L. 225-138 du code de commerce prévoyant la possibilité des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
En outre, nous vous signalons que le rapport du | comporte pas | |
des motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories des bénéficiaires susvisées.
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital (15ème résolution) | 2 |
Assemblée générale du 27 mai 2021 | |
Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, nous n'exprimons pas d'avis sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément 116 du code de commerce, nous établirons un rapport votre conseil
Les commissaires aux comptes
Mazars
Villeurbanne, le 10 mai 2021
Emmanuel Charnavel | Jean-Louis Fleche |
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Amoéba SA published this content on 10 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 May 2021 16:13:05 UTC.