Les fournisseurs de télécommunications de l'UE, dont Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia, affirment que les six plus grands fournisseurs de contenu représentent plus de la moitié du trafic de données sur Internet et qu'ils devraient contribuer à leur juste part. Ils citent également Netflix Inc, Apple Inc et Microsoft Corp.

Les géants de la technologie affirment que cette idée équivaut à une taxe sur le trafic internet qui pourrait interférer avec les règles européennes de neutralité du réseau, qui traitent tous les utilisateurs de la même manière.

La demande de la Commission fait partie d'un document de 19 pages que l'exécutif européen a rédigé avant de proposer une législation.

L'exécutif européen devrait publier ce document la semaine prochaine afin de recueillir les réactions des opérateurs de télécommunications et des grandes entreprises technologiques, bien que le calendrier puisse être modifié. La prochaine étape consistera à conclure un accord avec les pays de l'UE et les législateurs pour finaliser la législation.

"Certaines parties prenantes ont suggéré un mécanisme obligatoire de paiements directs de la part des CAP (fournisseurs d'applications de contenu)/LTG (grands générateurs de trafic) pour contribuer au financement du déploiement du réseau. Êtes-vous favorable à cette suggestion et, dans l'affirmative, pourquoi ? Si non, pourquoi pas ?", demande le questionnaire.

Le questionnaire demande également à qui le mécanisme devrait s'appliquer, s'il aurait un impact négatif sur l'innovation, l'écosystème de l'internet et les consommateurs, et si l'UE devrait créer une taxe ou un fonds continental ou numérique.

L'UE interrogera également les Big Tech et les fournisseurs de télécommunications sur leurs dépenses d'investissement et leurs développements futurs, ce qui confirme un article de Reuters paru ce mois-ci.

Le questionnaire de la Commission pose essentiellement des questions qui visent à justifier la notion de "part équitable" défendue par les grandes entreprises de télécommunications. De plus, il semble ignorer l'impact sur les consommateurs et les protections fondamentales de la neutralité du réseau ", a déclaré une source de l'industrie.

"La Commission demande également des informations commerciales détaillées, telles que les contrats de peering, qui sont généralement confidentielles. Cela a pour effet d'exclure les principales parties prenantes de la procédure.